Recherche de qui ont été rapportées par M. Joachim Bendavid dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 30 mai 2017 tendant à ce qu'il retire sa décision de ramener à 1 % le taux de liquidation de l'indemnité de résidence dont il bénéficiait et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de rétablir ce taux à 3 % et de procéder au versement des sommes dues à ce titre depuis le mois d'avril 2017. Par une ordonnance n° 1707548 du 30 août 2019, la présidente de la 6ème chambre du tribunal...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 29 juin 2017 tendant à ce qu'il retire sa décision de ramener à 1 % le taux de liquidation de l'indemnité de résidence dont elle bénéficiait et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de rétablir ce taux à 3 % et de procéder au versement des sommes dues à ce titre depuis le mois de janvier 2017. Par une ordonnance n° 1707420 du 30 août 2019, la présidente de la 6ème chambre du tribunal...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 29 juin 2017 tendant à ce qu'il retire sa décision de ramener à 1 % le taux de liquidation de l'indemnité de résidence dont elle bénéficiait et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de rétablir ce taux à 3 % et de procéder au versement des sommes dues à ce titre des mois de janvier 2017 à septembre 2018. Par une ordonnance n° 1707947 du 30 août 2019, la présidente de la 6ème chambre du...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 2 juin 2017 tendant à ce qu'il retire sa décision de ramener à 1 % le taux de liquidation de l'indemnité de résidence dont il bénéficiait et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de rétablir ce taux à 3 % et de procéder au versement des sommes dues à ce titre depuis le mois d'avril 2017. Par une ordonnance n° 1707532 du 30 août 2019, la présidente de la 6ème chambre du tribunal...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 27 juin 2017 tendant à ce qu'il retire sa décision de ramener à 1 % le taux de liquidation de l'indemnité de résidence dont elle bénéficiait et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de rétablir ce taux à 3 % et de procéder au versement des sommes dues à ce titre des mois de juin 2016. Par une ordonnance n° 1707530 du 30 août 2019, la présidente de la 6ème chambre du tribunal...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : L'association Francophonie Avenir a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 février 2016 par laquelle le maire de la commune du Grau-du-Roi a refusé de supprimer l'expression " Let's Grau " de l'ensemble des supports sur lesquels elle figure. Par un jugement n° 1601521 du 16 mars 2017, le tribunal administratif a annulé cette décision. Par un arrêt n° 18MA02081 du 11 mars 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la commune du Grau-du-Roi, annulé ce jugement et rejeté la demande de...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 janvier 2014 par laquelle le directeur-adjoint du centre hospitalier régional universitaire CHRU de Lille a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont souffrait son époux décédé. Par un jugement n° 1401984 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 18DA00081 du 8 octobre 2019, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Mme B... contre ce jugement. Par un...

...M. Joachim Bendavid...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 25 juillet, 12 août et 27 septembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 juin 2019 par laquelle le Conseil national de l'ordre des infirmiers a, sur son recours dirigé contre la décision du 29 mars 2019 du conseil régional de l'ordre des infirmiers du Grand Est, refusé de l'inscrire au tableau de cet ordre ; 2° de mettre à la charge du Conseil national de...

...M. Joachim Bendavid...Vu les procédures suivantes : M. C... K..., Mme N... O..., M. L... B..., M. D... I..., Mme J... I..., M. H... E... et Mme M... E... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 février 2019 par lequel le maire de Noves Bouches-du-Rhône a accordé à M. G... P... et Mme A... F... un permis de construire. Par deux ordonnances n° 1903600 du 25 avril 2019 et n° 1904242 du 16 mai 2019, le juge des référés a rejeté leur demande. 1...

...M. Joachim Bendavid...Vu les procédures suivantes : M. B... J..., Mme N... O..., M. K... A..., M. C... G..., Mme I... G..., M. F... D... et Mme M... D... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 janvier 2019 par lequel le maire de Noves Bouches-du-Rhône a accordé à M. H... L... et Mme E... P... un permis de construire. Par deux ordonnances n° 1903594 du 25 avril 2019 et n° 1904240 du 16 mai 2019, le juge des référés de ce tribunal a rejeté leur...