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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 22 septembre 2023, 23NT02357
...M. Jérôme FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions du 17 juin 2022 de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme A... C... un visa de long séjour en qualité de membre de la famille d'un réfugié. Par un jugement n°2212950, 2214990 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 25 octobre 2023, 23NT02391
...M. Jérôme FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par cinq requêtes distinctes M. E... A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite, née le 16 juillet 2022, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme F... ainsi qu'à M. B... A..., C... A..., D... A... et Dorcas A... des visa de long séjour en qualité de membres de famille de réfugiés...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 25 octobre 2023, 23NT02474
...M. Jérôme FRANCFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme B... E... épouse D..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant A... D..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 19 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 25 mai 2022 de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme B... E... et au jeune A... D... des visas de long...
