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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 03 octobre 2019, 19NC01039
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jérôme DIETENHOEFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 4 mars 2019 par lesquels le préfet du Doubs a décidé son transfert vers l'Allemagne, d'une part, et l'a assignée à résidence, d'autre part. Par un jugement n° 1900383 du 15 mars 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 03 octobre 2019, 19NC01099-19NC01101
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jérôme DIETENHOEFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme B... E... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 2 janvier 2019 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a décidé leur transfert vers l'Italie. Par un jugement n° 1900057 - 1900058 du 11 janvier 2019, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 03 octobre 2019, 19NC01452
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jérôme DIETENHOEFFER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 27 mars 2019 par lesquels le préfet du Doubs a décidé son transfert vers le Portugal, d'une part, et l'a assignée à résidence, d'autre part. Par un jugement n° 1900661 du 19 avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
