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...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2309959 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, Mme B...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, fixé le pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français durant une période de 5 ans, et d'enjoindre à cette même autorité de procéder au réexamen de sa situation à compter de la notification du jugement, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de supprimer le signalement de M. B... aux fins de non...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2405063 du 16 septembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté ses demandes de renouvellement de titre de séjour et de délivrance d'un certificat de résident algérien de dix ans et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résident algérien valable dix ans ou, à titre subsidiaire, un certificat de résident algérien valable un an, et ce...

60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Avant de statuer sur l'appel formé par Mme C... F... contre le jugement n° 1801255 du 26 janvier 2021 rendu par le tribunal administratif de Nice, la cour a, par un arrêt avant dire droit du 30 juin 2023, ordonné une expertise. Par une ordonnance du 18 juillet 2023, la présidente de la cour a désigné M. le Docteur D... E..., M. le Professeur H... B... et M. le Professeur A... G... en qualité d'experts...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le numéro 2102393, M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lui a refusé l'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées section Y n° 393, 201, 204, 395 et 396 à Valensole, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité a autorisé M. A... B... à exploiter ces mêmes parcelles. Sous le numéro 2109461, M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le maire d'Aups a rejeté sa candidature sur un poste d'agent des finances et l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le maire d'Aups a nommé Mme A... D..., par voie de détachement, sur le poste d'agent des finances. Par un jugement n° 2102533 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision du 31 août 2021 portant rejet de la candidature de M. C... et rejeté le surplus de la...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes et son assureur, la SMACL Assurances SA, à réparer ses préjudices résultant de sa chute sur la voie publique survenue le 14 février 2020, d'ordonner une expertise avant dire droit et de lui verser la somme de 10 000 euros à titre de provision à valoir sur son indemnisation définitive. La caisse primaire d'assurance maladie du Var, mise en cause, a indiqué ne pas entendre intervenir à l'instance. Par un...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre communal d'action sociale CCAS de Saint-Raphaël à lui payer la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts à taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la méconnaissance par cet établissement de son droit à un reclassement. Par un jugement n° 2103042 du 12 avril 2024, le tribunal administratif de Toulon a condamné le CCAS de Saint-Raphaël à payer à Mme A...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le préfet du Var l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 2402163 du 9 juillet 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, M. A... B..., représenté par Me Laurens, demande à la cour : 1° d'annuler le...