Recherche de qui ont été rapportées par M. Jerome dans la jurisprudence francophone

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de La Seyne-sur-Mer a établi le tableau d'avancement au grade d'ingénieur en chef de classe exceptionnelle pour l'année 2016. Par un jugement n° 2000191, 2000192 du 9 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulon, après avoir joint la demande de M. B... avec celle enregistrée sous le numéro 2000191 par M. D... E..., l'a rejetée. Procédure devant la cour : Par une...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le maire de la Turbie l'a radiée des cadres pour abandon de poste, confirmé par la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2104367 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme B..., représentée par Me de Premare, demande à la cour : 1...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier d'Antibes Juan les Pins à lui verser la somme de 27 000 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de fautes commises par cet établissement. Par un jugement n° 2102301 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de Mme B... et mis à la charge définitive de celle-ci les frais de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 411,50 euros. Procédure devant...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2402341 du 10 avril 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, Mme B..., représentée par...

49-04-03 Police. - Police générale. - Sécurité publique. 54-04-01 Procédure. - Instruction. - Pouvoirs généraux d'instruction du juge. ... ...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les...

60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Préjudice. ... ...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier d'Aubagne à lui payer la somme de 160 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait du décès de sa mère le 28 juin 2011. Par un jugement n° 2103239 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a condamné le centre hospitalier d'Aubagne à payer à M. B... une somme de 3 250 euros, déclar...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2308594 du 14 décembre 2023, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2308936 du 10 janvier 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2400559 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2305445 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...