Recherche de qui ont été rapportées par M. Jerome dans la jurisprudence francophone

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône lui a ordonné de se dessaisir des armes et des munitions dont il est en possession dans le délai de trois mois, lui a interdit d'acquérir ou détenir des armes de toute catégorie et l'a inscrit au fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes FINIADA. Par un jugement n° 2103816 du 20 décembre 2023, le tribunal administratif de...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Corse à lui payer la somme de 24 314,64 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa chute survenue sur la voie publique le 16 septembre 2021 à Ajaccio et de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise médicale ordonnée par le juge des référés. La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, mise en cause, n'a pas présenté de mémoire...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la commune d'Aubagne sur sa demande du 29 juillet 2019 tendant à l'indemnisation de son préjudice résultant de sa chute sur la voie publique survenue le 3 juillet 2019, de désigner un médecin expert avec pour mission d'évaluer les préjudices corporels qu'elle a subis à la suite de cet accident, de condamner la commune d'Aubagne à réparer les préjudices subis et de lui verser la somme...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M. Mahmouti a ét...

...M. Jérôme Goldenberg...Vu la procédure suivante : M. E... B... et Mme F... A... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 24 décembre 2021 par laquelle le préfet de Seine et Marne leur a demandé de restituer la carte nationale d'identité et le passeport de leur fils mineur C... B... et le passeport de leur fils mineur D... B... et a prononcé l'invalidité de ces titres. Par un jugement n° 2203925 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 23PA03523 du 4 avril 2024, la cour administrative...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner la commune d'Arles à lui payer la somme de 19 652,57 euros, ou à titre subsidiaire, de condamner solidairement la commune d'Arles et les sociétés Guintoli, Area Région Sud et Presents à lui payer cette même somme en réparation des conséquences dommageables résultant de l'accident dont elle a été victime le 21 février 2020. La société Portaparole a demandé à ce même tribunal de condamner la commune d'Arles à lui...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Eguilles à lui payer la somme de 17 214,21 euros, assortie des intérêts à taux légal à compter du 28 janvier 2021, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute dont il a été victime le 25 juin 2018. La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, a indiqué qu'elle n'entendait pas intervenir à l'instance. Par un jugement n° 2103608 du 17 mars...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... et M. E... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille : - de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille AP-HM à leur payer la somme de 33 150 euros en leur qualité d'ayants-droit de Mme D... ; - de condamner l'AP-HM à payer la somme de 508 721 euros à M. B..., en sa qualité de victime indirecte, en réparation des préjudices subis du fait du décès de Mme D..., sa compagne ; - de condamner l'AP-HM à payer la somme de 51 247 euros à M. A..., en sa...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille AP-HM à lui payer, d'une part, la somme de 88 030,46 euros en qualité d'ayant-droit de Mme D..., et, d'autre part, la somme de 70 005,72 euros au titre de ses préjudices propres. Par un jugement n° 2109093 du 17 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a : - condamné l'AP-HM à payer la somme totale de 2 066 euros aux ayants-droit de Mme D..., dont Mme C... A...

...M. Jérôme MAHMOUTI...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Karbowiak, représentant la commune d'Auribeau-sur-Siagne. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 23...