Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Pierre VALEINS dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2000 au greffe de la cour, présentée par M. X Mokhtar Ben Mohamed, ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 29 juin 2000, par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense lui refusant le versement d'une pension militaire de retraite ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...
...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2002 au greffe de la cour, présentée pour M. Thierry X, demeurant ... ; M. RAMASSAMY demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance, en date du 20 février 2002, par laquelle le président de la quatrième chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a donné acte de son désistement de la requête n° 00BX00459 ; ............................................................................................................................ Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties...
...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu l'arrêt, en date du 14 mars 2002, par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a prononcé une astreinte à l'encontre de l'Etat si le préfet de la Haute-Garonne ne justifiait pas avoir, dans le délai de deux mois suivant la notification de l'arrêt, exécuté un arrêt précédent du 18 mai 2000 et jusqu'à la date de cette exécution ; Vu le mémoire, enregistré le 18 juin 2002 au greffe de la cour, présenté par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales informe la...
...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2000 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIÉTÉ LEGOFF PNEU, dont le siège social est situé gare S.N.C.F., Souillac Lot ; La SOCIÉTÉ LEGOFF PNEU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 6 juin 2000, par lequel le tribunal administratif de Toulouse à la demande de M. et Mme X, a annulé la décision, en date du 25 février 1999, par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a annulé la décision de l'inspecteur du travail, en date du 12 octobre 1998 et autorisé le licenciement de M. Fabrice X ; 2° de rejeter la...
...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2000 au greffe de la cour, présentée pour Mlle Brigitte X, demeurant ... ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 4 mai 2000, par lequel le tribunal administratif de Toulouse, à la demande de la S.A. OBI, a annulé la décision, en date du 6 juin 1997, de l'inspecteur du travail et la décision, en date du 27 octobre 1997, du ministre de l'emploi et de la solidarité refusant l'autorisation de son licenciement ; 2° rejeter la demande présentée par la S.A. OBI devant le tribunal administratif ; Classement CNIJ...
...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2000 au greffe de la cour, présentée par M. Max X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 19 septembre 2000, du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande de sursis à exécution de la décision, en date du 23 mars 2000, par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne l'a exclu définitivement du bénéfice de l'allocation unique dégressive et a demandé le remboursement d'un indu pour la période du 15 avril 1998...
...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 1999 au greffe de la cour, présentée par M. Jean-Paul X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, en date du 18 février 1999, par lequel le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande dirigée contre la décision, en date du 9 octobre 1997, par laquelle le recteur de l'académie de la Réunion a refusé son inscription au tableau d'avancement pour l'accès à la hors-classe des professeurs certifiés au titre de l'année 1997-1998 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...
...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 27 octobre 2000, la lettre, en date du 25 octobre 2000, par laquelle M. Jacques X, demeurant ..., tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 99BX00694 rendu le 15 juin 2000 par cette juridiction ; Vu l'ordonnance, en date du 16 novembre 2000, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; ................................................................................................................................ Classement...
...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 30 août 1999, la lettre en date du 25 août 1999 par laquelle Mme Marie-Luce X, demeurant à ..., a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 95BX00813 rendu le 22 mai 1997 par cette juridiction ; Vu l'ordonnance en date du 15 juin 2000 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; Vu le mémoire, enregistré le 3 juillet 2000, par lequel Mme X demande que la cour prenne les dispositions nécessaires...
...M. Jean-Pierre VALEINS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 juillet 2005, présentée pour M. François X, demeurant ..., par Me Bineteau, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 mai 2005 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 153 000 € en réparation des préjudices qu'il aurait subis ; 2° d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'indemnisation et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 83 200 € en réparation des...
