Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Pierre DEMOUVEAUX dans la jurisprudence francophone - page 19

37-0554-06-07-008 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. - OFFICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION - ANNULATION D'UNE DÉCISION REJETANT UNE... ...M. Jean-Pierre DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2006, présentée pour Mme Angela Maria X veuve Y, élisant domicile à l'étude de ..., par Me Legendre ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507349/6-2 en date du 20 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions tendant à ce qu'il soit ordonné à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP de lui remettre une partie du matériel biologique et, en...

...M. Jean-Pierre DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2007, présentée pour Mme Angela Maria X veuve Y, élisant domicile à l'étude de ..., par Me Legendre ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0614190/6-2 en date du 24 avril 2007 en ce que le Tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions tendant à ce qu'il soit ordonné à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP de lui remettre une partie du matériel biologique et, en particulier, les lames d'examens biologiques de son défunt mari, M. Y ; 2° d'enjoindre à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris...

...M. Jean-Pierre DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2006, présentée par le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT ; le MINISTRE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0216002/6-2 en date du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision, en date du 1er octobre 2002, par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a rejeté la demande d'autorisation de travail de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée en...

...M. Jean-Pierre DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2006, présentée pour M. Lounès X, demeurant ..., par Me Behillil ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-4413/1 en date du 28 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision, en date du 29 septembre 2003, par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté le recours hiérarchique présenté par l'association Vacances Voyages Loisirs contre le refus opposé par l'inspecteur du travail de Créteil à sa demande d'autorisation de licenciement ; 2° de rejeter la demande...

...M. Jean-Pierre DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2006, présentée par le MINISTRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE ; le MINISTRE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0208664/3 en date du 22 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision en date du 18 avril 2002 par laquelle l'inspecteur du travail a infirmé l'avis du médecin du travail constatant l'inaptitude au travail de Mme ; 2° de rejeter la demande présentée par le Crédit lyonnais devant le Tribunal...

...M. Jean-Pierre DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2006, présentée pour Mme Sandrine , demeurant ..., par Me Boulay ; Mme Sandrine demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401673/1 en date du 2 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions, en date des 17 février et 4 mars 2004, par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande d'allocation temporaire dégressive ; 2° d'annuler lesdites décisions ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier...

...M. Jean-Pierre DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2006, présentée pour la société REDELE et COMPAGNIE PARIS, ayant son siège social 11 rue Forest à Paris 75011, par Me Mauriac ; la société REDELE et COMPAGNIE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0205398/3-2 en date du 3 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision, en date du 17 août 2001, par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de M. X et la décision, en date du 15 février 2002, par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a confirmé cette...

...M. Jean-Pierre DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2006, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me de Fontbressin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1495 en date du 4 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant au relèvement à 69 188 euros des honoraires fixés par l'ordonnance du président de ce tribunal en date du 11 janvier 2005 ; 2° de faire droit au mémoire d'évaluation de ses honoraires à hauteur de 69 188 euros hors taxes ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les...

...M. Jean-Pierre DEMOUVEAUX...Vu, la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés le 18 janvier et le 18 février 2005, présentés pour Mlle Aurélie X, demeurant ..., par Me André ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103514 en date du 18 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Ivry-sur-Seine à lui verser la somme de 10 214, 08 euros en réparation des préjudices que lui a causés l'accident de ski dont elle a été victime le 18 février 1998 ; 2° de condamner la commune d'Ivry-sur-Seine à lui...

...M. Jean-Pierre DEMOUVEAUX...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2005, présentée pour la société TERRASUD, dont le siège est lotissement Peynon lot n° 17 au Mont-Doré Nouvelle-Calédonie, par Me Fissellier ; la société TERRASUD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0422 en date du 5 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 36 000 000 francs CFP en réparation des préjudices résultant des événements de Saint-Louis ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme...