Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Pierre DARRIEUTORT dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Jean-Pierre DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2010, présentée pour M. et Mme André A, élisant domicile ..., par Me Philip ; M. et Mme A demandent au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension du recouvrement des suppléments d'impôt sur le revenu de 2000, 2001, 2002 et 2003 ainsi que des contributions sociales des années 2002 et 2003 et des pénalités afférentes à l'ensemble de ces impositions ; ...................................................... ...................................................... Vu, enregistrée le 19 novembre 2009...

...M. Jean-Pierre DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2010, présentée pour M. Lucien A, élisant domicile ..., par Me Philip ; M. A demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension du recouvrement des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004, 2005 et 2006 ainsi que des pénalités correspondantes ; ......................................................................................................... Vu le code de justice administrative ; Vu le code général des impôts et...

...M. Jean-Pierre DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2010, présentée pour M. Robert A, élisant domicile ..., par Me Castelain ; M. A demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension du recouvrement des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 2004 et 2005 et des pénalités y afférentes ; ......................................................................................................... Vu le code de justice administrative ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures...

...M. Jean-Pierre DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 juillet 2008, sous le numéro 08MA03498, présentée pour M. Jean-Marie A, demeurant 1... par Me Patrick SAUVAIRE ; M. A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0604118 en date du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002, 2003 et 2004, ainsi que des pénalités y afférentes ; Il soutient que...

...M. Jean-Pierre DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2009, présentée pour M. Xavier A, demeurant ..., par Me Aubaniac ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803240 en date du 14 mai 2009 par laquelle le président de la 3ème hambre du Tribunal administratif de Nîmes a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à la décharge des impositions en matière d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004, 2005 et 2006 et a rejeté sa demande tendant à ce que soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de...

...M. Jean-Pierre DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2010, présentée pour M. et Mme Robert A, élisant domicile ..., par Me Louit ; M. et Mme A demandent au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille d'ordonner la suspension du recouvrement des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des exercices 2002 et 2003, à la suite de la vérification de comptabilité de la SARL Le Bouchon...

...M. Jean-Pierre DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008, présentée pour M. et Mme Alain A, demeurant ..., par Me Yvant ; M. et Mme Alain A demandent à la Cour d'annuler le jugement n° 0800710 en date du 2 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2005 et de prononcer la décharge de cette imposition ; ........................................................... Vu le jugement attaqu...

...M. Jean-Pierre DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2010, présentée pour la SARL LE COMMERCE, dont le siège est 13 cours Landrivon à Port-de-Bouc 13110 par Me Janiot ; La SARL LE COMMERCE demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille : 1° d'ordonner la suspension du recouvrement des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos au 31 mars 2001 et 2002, ainsi que des contributions sur cet impôt, des pénalités et des amendes fiscales y afférentes ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2...

...M. Jean-Pierre DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009, présentée pour M. Richard X, élisant domicile ..., par Me Witt ; M. X demande au juge des référés de la Cour administrative d'appel de Marseille : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution de l'avis à tiers détenteur émis le 29 mai 2006 par le comptable des impôts de la direction des entreprises de Marseille pour avoir paiement de la somme de 1 048 541,29 euros correspondant aux droits et pénalités en matière de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il est tenu solidairement au paiement avec la société SPMP au titre de l'année 1994...

...M. Jean-Pierre DARRIEUTORT...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2008 au greffe de la Cour administrative de Marseille sous le n°08MA01741, présentée pour M. Christian X demeurant ..., par la SCP Lentali Pietri Ducos ; M. Christian X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700204, en date du 7 février 2007, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande, tendant à titre principal, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale, auxquelles il a été assujetti...