Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Pierre Bouchut dans la jurisprudence francophone

...M. Jean-Pierre Bouchut...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Route Nord Est a demandé au tribunal administratif de Lille de fixer le solde du décompte général définitif du lot n° 2 " voirie " de l'opération de réalisation de la deuxième phase du tramway de l'agglomération douaisienne et de condamner le syndicat mixte des transports du Douaisis à lui verser une somme de 1 684 399,44 euros hors taxes HT, assortie des intérêts moratoires au taux de la Banque centrale européenne majoré de 7 points à compter de la date d'introduction de la...

...M. Jean-Pierre Bouchut...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société Idverde et son assureur, la société Generali Iard, à lui verser la somme de 144 000 euros toutes taxes comprises TTC, assortie des intérêts et de mettre à leur charge les frais d'expertise. Par un jugement n° 2001825 du 15 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille n'a fait droit qu'en partie à sa demande en limitant la condamnation de la sociét...

...M. Jean-Pierre Bouchut...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 15 mars 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 2106546 du 4 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M. A..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...M. Jean-Pierre Bouchut...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé l'Algérie comme pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2200087 du 27 avril 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa...

...M. Jean-Pierre Bouchut...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel la préfète de l'Oise a refusé le renouvellement de son certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné l'Algérie comme pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2104068 du 17 février 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022...

...M. Jean-Pierre Bouchut...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions des 2 juin 2020, 7 octobre 2020 et 25 janvier 2021 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour, ainsi que la décision implicite née le 10 août 2021 de refus de délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2004854-2101978-2109456 du 6 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé les décisions du préfet du Pas-de-Calais des 2 juin 2020, 7 octobre 2020 et 25 janvier 2021...

...M. Jean-Pierre Bouchut...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2104545 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2022, Mme B...

...M. Jean-Pierre Bouchut...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2104546 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2022, M. B...

...M. Jean-Pierre Bouchut...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé son pays de destination et lui a interdit tout retour en France pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2200295 du 25 mai 2022, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 18 octobre 2021 du préfet de la Seine-Maritime interdisant à Mme...

...M. Jean-Pierre Bouchut...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions du 2 septembre 2021 par lesquelles le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit tout retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2107017 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022...