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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2014, présentée pour M. A... B..., domicilié ...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304892 du tribunal administratif de Grenoble du 23 janvier 2014 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 août 2013 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2014, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306441 du tribunal administratif de Lyon du 12 décembre 2013 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 14 août 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2014, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306156 du tribunal administratif de Lyon du 12 novembre 2013 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2013 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2014, présentée pour M. A...C..., domicilié ...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303795 du tribunal administratif de Grenoble du 8 novembre 2013 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 avril 2013 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2014, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305956 du tribunal administratif de Grenoble du 6 mars 2014 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2013 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de réexaminer sa...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 15LY01189 du 3 août 2015, la cour a prononcé une astreinte à l'encontre de la commune de Crest-Voland si elle ne justifiait pas, dans le délai d'un mois suivant la notification dudit arrêt, que son maire a pris une nouvelle décision sur la demande de permis de construire modificatif présentée par la SCCV Les Balcons de l'Arly. Par des mémoires, enregistrés les 23 octobre et 14 décembre 2015, la commune de Crest-Voland conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Elle...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2014, présentée pour la commune d'Ecully Rhône, représentée par son maire ; La commune d'Ecully demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105745 du tribunal administratif de Lyon du 12 décembre 2013 qui, à la demande de la SCI GS 37, M. C...et MmeC..., a annulé l'arrêté du 13 juillet 2011 par lequel son maire a refusé de délivrer un permis de construire à cette société ; 2° de rejeter la demande de la SCI GS 37, M. C...et Mme C...devant le tribunal...

68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 août 2013 par lequel le maire de la commune de Chamagnieu Isère a délivré un permis de construire à M. et Mme C...et l'arrêté du 6 septembre 2013 par lequel cette même autorité administrative a accordé un permis de construire à M. E...et MmeD.... Par une ordonnance n° 1400662 et n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 3 juillet 2014 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prescrit son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1404901 du 8 juillet 2014, le magistrat délégué du tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 3 juillet 2014 décidant le placement en rétention...

68-001 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature de Haute-Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2009 par lequel le préfet de la région Provence - Alpes - Côte d'azur a autorisé la commune de Mieussy à créer une unité touristique nouvelle sur le plateau de Sommand. Par un jugement n° 1001253 du 30 mai 2013, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande...