Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Marc DUDEZERT dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 juillet 2003, présentée pour M. Jean-Louis X, demeurant ..., par le cabinet Camille et Associés, avocats ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 13 mai 2003, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 11 septembre 2000 de la commission départementale de discipline du comité de pétanque de l'Aveyron, par laquelle il a été suspendu pour trois ans et de la décision du 23 janvier 2001 confirmant la sanction infligée ; - d'annuler lesdites décisions...
...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2003 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Elisabeth X, domiciliée ..., M. Claude Y, domicilié ..., agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants mineurs, Jonathan et Jennifer X, par Me Montazeau ; Mme X et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002744 du 4 février 2003, par lequel Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur verser la somme de 551 202 francs avec les intérêts à compter de la requête, à la suite du décès de Jessica X ; 2°de mettre...
...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mars 2003, présentée pour la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES PYRENEES-ATLANTIQUES, dont le siège est 1 Place Marguerite Laborde à Pau 64, représentée par son directeur et pour Mme Pascale -TUROUNET, domiciliée..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur, Rémi , par Me Z... ; la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES PYRENEES-ATLANTIQUES et Mme -TUROUNET demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001393 du 23 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Pau n'a que partiellement fait droit à leur...
...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2003 au greffe de la Cour, présentée par Mme Annie X, domiciliée ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102091 du 16 octobre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 juin 2001, par laquelle le maire de Cestas a fixé au 31 octobre 2000 la date de consolidation des blessures causées par l'accident de travail dont elle a été victime et a statué sur la nature des arrêts de travail qui en ont résulté ; 2° d'annuler, pour excès de...
...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 mars 2006, présentée pour M. Hafid X, domicilié ..., par Me Coste ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0600180 du 11 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des arrêtés en date du 6 février 2006 par lesquels le préfet de la Haute-Vienne a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le Maroc comme pays de destination ; 2° d'annuler ces arrêtés qui décident de sa reconduite à la frontière et qui fixent le...
...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier 2004 et 27 février 2004 au greffe de la Cour, présentés pour M. Jérôme X, domicilié ..., par la SCP Delaporte, Briard, Trichet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101746 du 21 octobre 2003, par lequel Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 832 458,83 euros en réparation du préjudice qu'il a subi à la suite de l'annulation, par la juridiction administrative, d'une autorisation d'ouverture d'une officine de...
...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 juillet 2004, présentée par le PREFET DE LA CORREZE ; Le PREFET DE LA CORREZE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301181 du 17 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé sa décision du 21 mai 2003 refusant à M. Rachid X un titre de séjour ; 2° de rejeter la demande présenté par M. X devant le tribunal administratif de Limoges ; ……………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...
...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 août 2004, présentée pour M. Abdelkader X, demeurant ..., par Me Preguimbeau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300442 du 3 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 mars 2003 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 765 euros au titre de l'article L.761-1 du code de...
...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête enregistrée le 13 septembre 2004 au greffe de la cour, présentée pour M. Ahmed X, demeurant chez SOS Racisme 4 allée Fabre d'Eglantine à Limoges 87280, par Me Duponteil ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300846 du 13 juillet 2004 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 juin 2003 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble l'invitation à quitter le territoire notifiée à la même date ; 2° d'annuler, pour excès de...
...M. Jean-Marc DUDEZERT...Vu la requête enregistrée le 29 décembre 2006 au greffe de la cour, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 15 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 30 novembre 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Ahmet X, en tant qu'il fixe la Turquie comme pays de destination ; - de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Bordeaux ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du...
