Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Louis LABORDE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. Jean-Louis LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2004, présentée pour la société AGENCE SAINT CYBARD, dont le siège est 85 route de Saintes à Angoulême 16000, par Me Rouffiac ; la société AGENCE SAINT CYBARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 022084 du 19 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat...
...M. Jean-Louis LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2004, présentée pour le SYNDICAT VITICOLE AOC DE SAUTERNES, dont le siège est 13 Place de la mairie à Sauternes 33210, Mme LEGLISE Anne-Marie - EARL VIGNOBLES A-M LEGLISE, dont le siège est Château Lamourette à Bommes 33210, Mme DEJEAN - GFA DU CHATEAU RABAUD PROMIS, dont le siège est Bommes 33210, M. SENDREY Philippe - SCEA SENDREY FRERES et Fils, dont le siège est Château Haut Claverie à Fargues-de-Langon 33210, par Me Laveissière ; le SYNDICAT VITICOLE AOC DE SAUTERNES ET AUTRES demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02/3024...
...M. Jean-Louis LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2004, présentée pour la société JDP PROMOTION, dont le siège est 27 rue des Prés Faucher à Niort 79000, par Me Tournès ; la société JDP PROMOTION demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 5 du jugement n° 03/149 - 03/150 du 3 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 et des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés...
...M. Jean-Louis LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2004, présentée pour M. Jean-Dominique X, élisant domicile ..., par Me Tournes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300302 du 3 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté le surplus des conclusions de sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de contribution sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme au titre de l'article L. 761-1 du...
...M. Jean-Louis LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2004, présentée pour la société ARMAPRESSE dont le siège social est ZAC de Moundong, ZI Jarry à Baie Mahault 97122, par la SCP Dubois, avocats associés ; la société ARMAPRESSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01586 du 14 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 4 juillet 2001 du directeur des services fiscaux de la Guadeloupe lui refusant l'agrément prévu par l'article 208 quater du code général des impôts ; 2° d'annuler la décision contestée...
...M. Jean-Louis LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2004, présentée pour Mme Ginette Y, élisant domicile ..., par Me Vigo ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00/177 du 6 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de Mme Y dirigée contre la décision du 25 octobre 1999 de la Commission départementale d'aménagement foncier de l'Aveyron ayant statué sur sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune d'Aguessac et Verrières Aveyron ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre à l'Etat sous...
...M. Jean-Louis LABORDE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 5 juillet et le 10 août 2004, présentés pour M. Lilian X, demeurant ..., par Me Rey ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/03207 du 6 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 16 mars 2001 de la commission départementale d'aménagement foncier du Tarn-et-Garonne rejetant sa réclamation contre les opérations de réorganisation foncière de la commune de Malause ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision...
...M. Jean-Louis LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2004, présentée pour M. Claude X, élisant domicile ..., par Me Leroy ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/1771 du 27 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice...
...M. Jean-Louis LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2004, présentée pour M. Paul X, élisant domicile ..., par Me Hoarau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02/00249 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 28 décembre 2001 du trésorier-payeur général de la Réunion rejetant sa demande du 12 décembre 2001 en vue d'obtenir le bénéfice des dispositions des articles 5 et 6 de la loi du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'Outre-Mer, ensemble le rejet implicite de son recours hiérarchique...
...M. Jean-Louis LABORDE...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2004, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre X, élisant domicile ..., par Me Janody ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03/811 du 3 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de les décharger des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le...
