Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Francois de Montgolfier dans la jurisprudence francophone - page 16
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| France, Conseil d'État, 4ème / 5ème ssr, 22 juillet 2015, 385767
...M. Jean-François de Montgolfier...Vu la procédure suivante : Mme G...E...et autres ont demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation des élections qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune d'Apt Vaucluse. Par un jugement n° 1401242 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'élection de MmeJ..., proclamé élue Mme C...F...et rejeté le surplus de leurs conclusions. Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 17 novembre...
| France, Conseil d'État, 4ème / 5ème ssr, 22 juillet 2015, 388442
28-005-04-02-03 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS. FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DÉPENSES... ...M. Jean-François de Montgolfier...Vu la procédure suivante : Par une décision du 6 novembre 2014, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. B... A..., tête de la liste " Ensemble, portons une nouvelle ambition pour Villiers " candidate aux élections municipales de mars 2014 dans la commune de Villiers-sur-Marne Val-de-Marne, saisi le juge de l'élection en application de l'article L. 52-15...
| France, Conseil d'État, 4ème ssjs, 01 juillet 2015, 373609
...M. Jean-François de Montgolfier...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 29 novembre 2013 et 23 juillet 2014, le syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l'intégration de seize corps ministériels des attachés d'administration de l'Etat et à l'ouverture de recrutement réservés dans ce corps. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...
| France, Conseil d'État, 4ème ssjs, 17 juin 2015, 383114
...M. Jean-François de Montgolfier...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Tigné préservé, M.F..., Mme D...E..., M. A...B...et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 15 mai 2007 du préfet du Maine-et-Loire accordant à la société Energie 21 un permis de construire six éoliennes sur le territoire de la commune de Tigné et, d'autre part, l'arrêté du 2 octobre 2009 accordant un permis modificatif. Par un jugement n° 074079, 093267 du 27 avril 2010, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 15 mai...
| France, Conseil d'État, 4ème / 5ème ssr, 08 juin 2015, 370539
30-02-05-01-06-01-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET... ...M. Jean-François de Montgolfier...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1307761 du 17 juillet 2013, enregistrée le 25 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. C...A.... Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif...
