Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Francois COENT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 30 septembre 2003, 01NT01096
...M. Jean-François COENT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 juin 2001, présentée pour M. Michel X demeurant ..., par Me REVEAU, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-3724 du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 5 septembre 1997 par laquelle la commission permanente du conseil général de Vendée a approuvé un projet de convention entre le département et l'association des randonneurs de Sèvre pour le débroussaillement, la réalisation d'un sentier et la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 13 mai 2003, 01NT00105
...M. Jean-François COENT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 22 janvier 2001, présentée pour Mme Raymonde X demeurant ..., M. Patrice X demeurant au lieudit ..., M. Philippe X demeurant ... et Mme Sylvie Y demeurant ..., en leur qualité d'ayants-droit de M. Henri X décédé, par Me MASSART, avocat au barreau de Fougères ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1750 du 9 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 mars 1997 du maire de l'Ile d'Yeu Vendée refusant à M. Henri X le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 13 mai 2003, 01NT01805
...M. Jean-François COENT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 septembre 2001, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par Me RICHARD, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-203 du 5 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 novembre 1997 du maire de l'Ile d'Yeu Vendée leur refusant un permis de construire sollicité en vue de l'édification d'une maison d'habitation et d'un bâtiment annexe, sur un terrain situé au lieudit Chiron Bureau ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 13 mai 2003, 99NT01319
...M. Jean-François COENT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 juillet 1999, présentée pour la commune de Saint-Cyr-en-Val Loiret, représentée par son maire en exercice, par Me de GUILLENCHMIDT, avocat au barreau de Paris ; La commune de Saint-Cyr-en-Val demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-140 du 29 avril 1999 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 1998 du préfet du Loiret portant création de la communauté de communes de l'agglomération orléanaise ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...
