La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Jean-Claude PRIVESSE - page 82
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 juillet 2017, 15PA03623
...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 juillet 2014 par laquelle l'école d'ingénieurs Télécom-ParisTech lui a notifié son exclusion et d'enjoindre au directeur de cette école de l'admettre en deuxième année du diplôme d'ingénieur, à la plus proche rentrée scolaire. Par un jugement n° 1418758 du 17 juillet 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.A.... Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 juillet 2017, 16PA00630
...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les syndicats UNSA éducation et de l'administration et de l'intendance UNSA ont demandé au Tribunal administratif de Polynésie française d'annuler la décision du 16 septembre 2014 par laquelle le vice-recteur de cette académie a intégré directement Mme B...A...épouse C...dans le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à compter du 1er décembre 2014, ainsi que la décision implicite de rejet de leur demande tendant au retrait de cette décision d'intégration. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 juillet 2017, 16PA02746
...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 10 septembre 2015, et celle rendue sur recours gracieux le 30 octobre 2015, par lesquelles le vice-recteur de l'académie de Nouvelle-Calédonie lui a retiré le bénéfice du remboursement des frais de transport, de l'indemnité forfaitaire de changement de résidence et de la seconde fraction de l'indemnité d'éloignement, et a émis deux titres de recette, d'un montant respectivement de 1 466 996 F CFP et 249 307 F CFP, afin de...
