Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Christophe MARGELIDON dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. Jean-Christophe MARGELIDON...Vu la requête enregistrée au greffe le 25 mars 2005, présentée pour l'INDIVISION CHAILLE REPRESENTEE PAR M. THIERRY CHAILLE, demeurant Camping de Le Mus de Loup, Ronce Les Bains à La Tremblade 17390 ; L'INDIVISION CHAILLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 27 janvier 2005 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions à fin d'annulation de la décision en date du 15 octobre 2003 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a approuvé le plan de prévention des risques naturels sur le territoire des communes...
...M. Jean-Christophe MARGELIDON...Vu la requête enregistrée au greffe le 22 juin 2005, présentée pour la SA PARC DE LA COTE SAUVAGE, dont le siège est LD La Palmyre-La-Coubre Parc de la Côte Sauvage Les Mathes 17570, représentée par son président directeur général en exercice, et la SARL HOLDING PARC DE LA COTE SAUVAGE, dont le siège est 5 Bis rue de Royan à Vaux sur Mer 17640, représentée par son gérant en exercice ; La SA PARC DE LA COTE SAUVAGE et la SARL HOLDING PARC DE LA COTE SAUVAGE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 28 avril 2005 en...
...M. Jean-Christophe MARGELIDON...Vu la requête enregistrée le 7 juillet 2005, présentée pour la SARL HYPO CAMP, dont le siège est 43 avenue de la Côte de Beauté Ronce les Bains à La Tremblade 17390, représentée par son gérant en exercice ; La SARL HYPO CAMP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 mai 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 octobre 2003 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a approuvé le plan de prévention des risques naturels sur les communes de La Tremblade, Les Mathes...
...M. Jean-Christophe MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2005, présentée pour la SA BONNE ANSE PLAGE CAMPING CARAVANING INTERNATIONAL, dont le siège est La Palmyre aux Mathes 17570, représentée par son président directeur général en exercice ; La SA BONNE ANSE PLAGE CAMPING CARAVANING INTERNATIONAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 25 mai 2005 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 15 octobre 2003 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a approuvé le plan de...
...M. Jean-Christophe MARGELIDON...Vu la requête enregistrée au greffe le 27 juillet 2005, présentée pour Mme Xavier X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 25 mai 2005 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 15 octobre 2003 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a approuvé le plan de prévention des risques naturels sur les territoire des communes de La Tremblade, Les Mathes, Saint-Augustin-Sur-Mer et Saint-Palais-sur-Mer ; 2° d'annuler, pour excès de...
...M. Jean-Christophe MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2005, présentée pour la SA LA FORET, dont le siège est 15 avenue Gabrielle, Ronce Les Bains à La Tremblade 17390, représentée par son président directeur général en exercice ; La SA LA FORET demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 7 juillet 2005 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 15 octobre 2003 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a approuvé le plan de prévention des risques naturels sur le territoire des...
...M. Jean-Christophe MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2005, présentée pour l'EURL ENTREPRISE DEOLA, dont le siège est 43 avenue de la Chaumière, Ronce les Bains à La Tremblade 17390 ; L'EURL ENTREPRISE DEOLA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 octobre 2003 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a approuvé le plan de prévention des risques naturels sur le territoire des communes de La Tremblade, les Mathes, Saint-Augustin-Sur-Mer...
...M. Jean-Christophe MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2006, présentée pour Mme Jocelyne X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquels elle a été assujettie au titre des années 1996, 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat...
...M. Jean-Christophe MARGELIDON...Vu la requête enregistrée le 6 octobre 2005, présentée pour l'ASSOCIATION VIGILANCE ET INTERVENTION POUR L'ENVIRONNEMENT, dont le siège est Mairie de Saint-Amant de Boixe à Saint-Amant-de-Boixe 16330 ; L'ASSOCIATION VIGILANCE ET INTERVENTION POUR L'ENVIRONNEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 septembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 26 mai 2004 par le maire de Vars à la société coopérative agricole « Charente Coopérative » pour la construction de deux...
...M. Jean-Christophe MARGELIDON...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2006, présentée pour la SARL L'ILE BLANCHE, dont le siège est Derrière les Grainetières La Flotte en Ré 17630, représentée par son gérant en exercice ; La SARL L'ILE BLANCHE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos le 30 septembre des années 1998, 1999 et 2000, d'autre...
