Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Antoine dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre, 14 mars 2002, 01DA01144
135-02-04-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - DOTATIONS ... ...M. Jean-Antoine...Vu le recours, enregistré par télécopie le 17 décembre 2001 et par courrier postal le 18 décembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui demande à la Cour : 1 d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'ordonnance du 28 novembre 2001 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Lille statuant en référé a condamné l'Etat à verser une somme de 2 000 000 F ou 304 898,03 euros à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre, 14 mars 2002, 02DA00054
135-02-04-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - DOTATIONS ... ...M. Jean-Antoine...Vu le recours, enregistré par télécopie le 11 janvier 2002 et par courrier postal le 15 janvier 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qui demande à la Cour : 1 d'ordonner le sursis à l'exécution de l'ordonnance du 12 décembre 2001 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Lille, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser une somme de 123 999 F 18 903,53 euros à la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre, 14 mars 2002, 02DA00078
135-02-04-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - DOTATIONS ... ...M. Jean-Antoine...Vu le recours, enregistré par télécopie le 23 janvier 2002 et par courrier postal le 28 janvier 2002, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, qui demande à la Cour : 1 d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'ordonnance du 19 décembre 2001 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Lille statuant en référé a condamné l'Etat à verser une somme de 400 000 F ou 60 979, 61 euros à la...
| France, Tribunal administratif de Paris, 13 juin 1991, CETATEXT000008274802
36-05-03-01-02,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT - SITUATION DU FONCTIONNAIRE... ...M. Jean-Antoine
| France, Tribunal administratif de Paris, 18 avril 1991, CETATEXT000008267739
36-07-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - DROIT SYNDICAL -Distribution de documents d'origine... ...M. Jean-Antoine...Vu la requête, enregistrée au greffe le 4 mai 1988, présentée pour le syndicat national des personnels du service des transmissions de l'intérieur SNP-STI-CGT, dont le siège est ..., par M. Daniel X..., son secrétaire général en exercice, et tendant à l'annulation des mesures d'interdiction d'accès des représentants syndicaux aux locaux du centre des transmissions du ministère de l'intérieur prises en octobre 1987 ; Vu les autres pièces produites et...
| France, Tribunal administratif de Paris, 20 décembre 1990, CETATEXT000008281934
01-06-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT... ...M. Jean-Antoine
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Pleniere, 26 juin 1990, 89PA00089
39-08-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INSTRUCTION -Obligation de communiquer un... ...M. Jean-Antoine...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 1ère sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article 17 du décret n°88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée au Conseil d'Etat pour la société anonyme Dumez-Bâtiment ; Vu la requête présentée pour la société anonyme Dumez-Bâtiment dont le siège social est ..., par Me X..., avocat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 12 juin 1990, 89PA00253
39-05-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PENALITES DE RETARD... ...M. Jean-Antoine...Vu l'arrêt en date du 25 juillet 1989 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a ordonné un supplément d'instruction aux fins, d'une part, pour les parties de fournir à la cour toutes les pièces procédant soit de contrat initial soit d'un acte subséquent de nature à lui permettre d'apprécier la qualité de l'entreprise Sud Parisienne de Construction SPC pour introduire le 6 décembre 1983 une requête devant le tribunal administratif de Paris au nom...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 12 juin 1990, 89PA00872
19-04-02-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Jean-Antoine...Vu l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée au Conseil d'Etat par le ministre délégué auprès de ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget ; Vu la requête présentée par le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 22 mai 1990, 89PA00560
15-05-11-01,RJ1 COMMUNAUTES EUROPEENNES - REGLES APPLICABLES - FISCALITE - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE -Champ d'application - Cession de... ...M. Jean-Antoine...Vu l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Paris, en application de l'article 17 du décret N° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée au Conseil d'Etat par la société G.T.M.F ; Vu la requête présentée pour la société anonyme "Groupement pour le traitement des métaux et ferrailles" G.T.M.F. dont le siège...
