Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean Paul WYSS dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 127 résultats trouvés :
| 54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. 54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité. ... ...M. Jean Paul WYSS...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2014, présentée pour la société Lagarde et Meregnani, dont le siège est 4 rue Albert Einstein, Parc Saint Jacques II à Maxeville 54320, représentée par son gérant en exercice ; La société Lagarde et Meregnani demande à la Cour : 1° à titre principal, de condamner la société Egis Bâtiments Management à lui verser une somme de 26 607,80 euros avec intérêts au taux légal depuis la notification de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean Paul WYSS...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2014, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306121 en date du 28 mars 2014 par lequel le Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2013 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean Paul WYSS...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2014, présentée pour Mme A...B..., domicilié... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306122 du 28 mars 2014 par lequel le Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2013 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean Paul WYSS...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2014, présentée pour M. D... A..., domicilié ...BP 77412 cedex 07 à Lyon 69347 ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400362 du 13 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 18 octobre 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il sera...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Jean Paul WYSS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 octobre 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106936 du 4 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a retiré des points de son permis de conduire à la suite d'infractions au code de...
...M. Jean Paul WYSS...Vu l'ordonnance du 6 novembre 2013 par laquelle le président de la Cour, saisi d'une demande en ce sens par la société Jalbert et Tardivon, dont le siège est situé 8 quai Saint Vincent à Lyon a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle pour obtenir l'exécution du jugement n° 1003826 rendu par le Tribunal administratif de Lyon le 17 janvier 2013 ; Vu le mémoire, enregistré le 26 novembre 2013, présenté pour la société Jalbert et Associés ; La société Jalbert et Associés demande à la Cour : 1° d'enjoindre à la Communauté d'agglomération de Saint Etienne Métropole...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Jean Paul WYSS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2014, présentée pour M. B... F..., domicilié ... ; M. F...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202085 du 30 décembre 2013 du Tribunal administratif de Lyon, qui a rejeté sa demande en annulation de la décision du 16 février 2012 du préfet du Rhône refusant l'échange de son permis de conduire yougoslave contre un permis français ; 2° d'annuler la décision du 16 février 2012 ; 3° d'enjoindre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean Paul WYSS...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2014, présentée pour Mme A...B..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300867 du 5 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 avril 2013 par laquelle le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Allier de lui délivrer une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean Paul WYSS...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2014, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305188 du 31 janvier 2014 du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté sa demande tendant à obtenir l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 2013 du préfet de l'Isère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour dans un...
49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Jean Paul WYSS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 novembre 2013 par télécopie régularisée le 15 novembre suivant, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1202127 du 3 septembre 2013 en tant que le Tribunal administratif de Dijon l'a condamné à verser la somme de 500 euros à l'Etat au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; M. A...soutient que les conclusions présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du...
