La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Jean Marc LE GARS - page 142
Page 142 des 1 414 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 27 juin 2013, 13LY00544
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 1er mars 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202463-1202464, du 31 janvier 2013, du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Yonne, du 4 octobre 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler, pour excès...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 11 janvier 2013 et régularisée le 14 janvier 2013, présentée pour le préfet de l'Yonne ; Le préfet de l'Yonne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202219, du 6 décembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé ses décisions du 18 septembre 2012 refusant à M. A...B...la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 14 janvier 2013 et régularisée le 21 janvier 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201122, du 4 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Allier, du 21 mai 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 28 février 2013 et régularisée le 15 mars 2013, présentée pour Mme B...A...veuveC..., domiciliée... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204605, du 6 novembre 2012, du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 13 avril 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, désignant le pays à destination duquel elle...
