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335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Jean Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 8 juillet 2011, présentée pour le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103659 du 15 juin 2011, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 4 juin 2011, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de M. Mohamed A, ainsi que la décision du même jour fixant le pays de destination de cette mesure de police, lui a enjoint de délivrer à M. Mohamed A une...

19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Jean Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2011 au greffe de la Cour, sous le n° 11LY01542, présentée pour la SARL DOGAN VOYAGES, dont le siège est au 65 rue de la Part-Dieu à Lyon 69003, par Me Breton, avocat ; La SARL DOGAN VOYAGES demande à la Cour : 1° de réformer le jugement en date du 7 juin 2011 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa demande en décharge des cotisations...

19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. Jean Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Nacer A, domiciliés 42 quai Perrache à Lyon 69002, par Me Khodja ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802044 du 21 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont ét...

19-03-04-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Professions et... ...M. Jean Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2011 au greffe de la Cour, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL ERBE, dont le siège social est 20 rue Etienne Dolet à Roanne 42300, par Me Caudin, avocat ; La SARL ERBE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903060 en date du 8 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge de la cotisation de taxe professionnelle...

19-06-02-01-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. Jean Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2011 au greffe de la Cour, présentée pour M. Gérard A, domicilié ..., par Me Chaussard ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0904609 du 12 avril 2011 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande en réduction des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er...

19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...M. Jean Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801739-0901009 du 6 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de...

19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ... ...M. Jean Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001916-1002251 du 6 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand...

19-04-02-07-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Jean Christophe DUCHON-DORIS...Vu le recours, enregistré le 23 février 2011 au greffe de la Cour, présenté par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat qui demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n°0701524 du 19 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a déchargé M. C...des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de...

...M. Jean Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801781-0801873 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie...

...M. Jean Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801793-0801874 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie...