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| 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. ... ...M. Jean ANTOLINI...Vu, sous le n° 12MA04907, la requête, enregistrée greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 21 décembre 2012, présentée pour M. et Mme A...et Anne-Marie E..., demeurant..., par Michel Chapuis et Arnault Chapuis, avocats associés ; M. et Mme E...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006751 du 22 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2010...
54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...M. Jean ANTOLINI...Vu, sous le n° 13MA04217, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 5 novembre 2013, présentée pour la commune de Sari-Solenzara, représentée par son maire en exercice, par Me B... ; la commune de Sari-Solenzara demande à la Cour sur le fondement des articles R. 811-15 et R. 811-17 du code de justice administrative : 1° de surseoir à l'exécution du jugement n° 1100056 du 27 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annul...
68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir. ... ...M. Jean ANTOLINI...Vu, sous le n° 12MA000345, la requête, enregistrée le 25 janvier 2012, présentée pour la Société Compagnie des Salins du Midi, dont le siège est situé au 137 rue Victor Hugo à Levallois Perret 92532, représentée par son président directeur général en exercice, par la SCP Bouyssou et Associes ; la Société Compagnie des Salins du Midi demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003005 du 5 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejet...
68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...M. Jean ANTOLINI...Vu, sous le n° 12MA01310 la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeD... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004192 du 9 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2010 par lequel le maire de Marseille a accordé à la SCI la Sélika...
68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...M. Jean ANTOLINI...Vu, sous le n° 12MA01340, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 5 avril 2012, présentée pour M. E... D..., demeurant..., par MeF... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103448 du 14 février 2012 par laquelle le président de la 2e chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2010 par lequel le maire de...
68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...M. Jean ANTOLINI...Vu, sous le n° 12MA02471, la requête enregistrée greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 juin 2012, présentée pour la société Grandval, dont le siège est situé c/ SA Generim l'Esplanade de l'Arche, 14 Place des Loges à Aix-en-Provence Cedex 2 13097, par le cabinetY... ; la société Grandval demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102092 du 3 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annul...
68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Jean ANTOLINI...Vu, sous le n° 11MA03750, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 30 septembre 2011, présentée pour Mme Veuve E...F...-B...H..., demeurant à..., demeurant..., demeurant..., M. C... F..., demeurant..., demeurant ...; Mme F... -B... H...et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704646 du 16 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant...
68-01-005-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme.... ...M. Jean ANTOLINI...Vu, sous le n° 12MA01970, la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 16 mai 2012, présentée pour la commune de Barbentane, représentée par son maire en exercice, par Me G... ; la commune de Barbentane demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000863 du 26 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de Mme C...et autres, annulé la délibération du 16 décembre 2009...
29-036 Energie. ... ...M. Jean ANTOLINI...Vu, sous le n° 12MA02068, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 21 mai 2012, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Les Écuries de Loubresse, dont le siège est situé au 495 avenue du Vallon Vert à Allauch 13190, représentée par son gérant en exercice, par la Selarl cabinet Patrick Iitey ; la société Les Écuries de Loubresse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006095 du 27 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêt...
335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...M. Jean ANTOLINI...Vu, sous le n° 12MA02149 la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 29 mai 2012, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par la SCP Dessalces et Associes ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105688 du 26 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 2011 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire...
