La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant qui ont été rapportées par M. Japiot - page 22

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS. ... ...M. Japiot...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Frédéric X..., demeurant 6 place des Jacobins à Lyon 69002 ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler une décision en date du 28 janvier 1989 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 30 juin 1988 par laquelle le conseil départemental de Saône-et-Loire de l'ordre des médecins lui a refusé l'autorisation d'ouvrir un...

14-02-01-05-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES - ACTIVITES... ...M. Japiot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 août 1988 et 26 décembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU VILLAGE DE SAINT-REMY ET DES ENVIRONS, dont le siège est à Saint-Rémy 71100, représentée par son président en exercice, M. Jean-Pierre Gillot ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU VILLAGE DE SAINT-REMY ET DES ENVIRONS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du...

14-04 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DES PRIX. ... ...M. Japiot...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Henri X..., demeurant à Saint-Laurent-en-Médoc 33112; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 27 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a refusé de diligenter...

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES. ... ...M. Japiot...Vu, enregistrée le 19 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance n° 89PA01928, en date du 17 mai 1989, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête de M. X... ; Vu la requête, enregistrée le 21 mars 1989 au greffe de la cour administrative...

30-02-05-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Japiot...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE I, dont le siège est ..., représentée par son président ; l'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE I demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 18 juillet 1990 du président de l'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE I refusant l'inscription de Mlle X...

55-03-042 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - VETERINAIRES. ... ...M. Japiot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 juin et 23 octobre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe X..., demeurant au lieu-dit "Le Champ" à Saint-Régis-du-Coin 42660 ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 20 mars 1997 par laquelle la chambre supérieure de discipline du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires a confirmé la sanction de suspension du droit d'exercer la profession de vétérinaire...

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS. ... ...M. Japiot...Vu, 1° sous le n° 172032, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 18 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian XW..., M. Serge Y..., M. Jean G..., domicilié CHR Toulouse-Purpan à Toulouse 31059, M. Jean-Pierre I..., Mme Brigitte M..., demeurant ..., M. Elyan S... F..., demeurant ..., M. Frédéric XX..., M. Michel XY..., demeurant ..., M. Bertrand XA..., ..., M. Henri de XB..., demeurant ..., Mme Michelle H..., demeurant...

07-01-01-02-01 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - AMNISTIE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES OU... ...M. Japiot...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 17 juin 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. René-Emile X..., demeurant au "Logis de la Font", à Talmont 17120 ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 décembre 1995 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à se voir reconnaître le bénéfice de l'amnistie prévue par la loi...

36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS. ... ...M. Japiot...Vu l'ordonnance en date du 20 octobre 1998, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 octobre 1997, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Patricia Z..., demeurant 3 allée du Parc G. Pompidou à Grenoble 38100, désignée comme mandataire par Mme Françoise C..., Mme Corinne...

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS. ... ...M. Japiot...Vu la requête enregistrée le 10 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Sylvain X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat l'annulation du jugement en date du 4 août 1994 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 septembre 1993 par laquelle le jury de l'examen de la licence en physique et applications de l'université de Haute-Alsace l'a déclaré non admis audit examen ainsi que l'annulation de ladite décision...