La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant qui ont été rapportées par M. Japiot - page 21

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS. ... ...M. Japiot...Vu 1°, sous le n° 092109, enregistrée le 19 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance en date du 12 octobre 1987 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application des articles R.74 et R.53 du code des tribunaux administratifs alors applicable, le dossier de la requête de M. X... ; Vu, enregistrée le 16 septembre 1987 au greffe du tribunal administratif, la demande présentée par M. Raoul X..., demeurant ... ; il demande...

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS. ... ...M. Japiot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 juillet 1994 et 28 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Yves Y... demeurant ... ; M. Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 8 avril 1994 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins lui a retiré la qualification de médecin spécialiste en rééducation fonctionnelle et a ordonné qu'il soit reconnu compétent en rééducation fonctionnelle ; Vu les autres pièces...

30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE. ... ...M. Japiot...Vu le recours, enregistré le 1er mars 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision, en date du 4 mars 1992, de l'inspecteur d'académie des Hautes-Alpes retirant, à compter de la rentrée scolaire 1992/1993, l'emploi d'instituteur implanté à l'école du...

66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI. ... ...M. Japiot...Vu l'ordonnance en date du 18 septembre 1992, enregistrée le 24 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par M. Manuel Y... X... ; Vu la demande, enregistrée le 21 août 1992 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, présentée...

55-03-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - MEDECINS. ... ...M. Japiot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 18 décembre 1989 et 18 avril 1990, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES CHIRURGIENS ESTHETIQUES, représenté par son président, domicilié au siège ... et la SOCIETE FRANCAISE DE CHIRURGIE ESTHETIQUE, représentée par son président, domicilié au siège ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule l'arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection...

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES. 30-02-05-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX... ...M. Japiot...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Juan-José X..., Mlle Rose-Marie Y... et M. Juan-José Y..., ayant désigné comme mandataire unique M. X..., demeurant ... ; M. X..., Mlle et M. Y... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande dirigée contre les décisions du 10 octobre 1991 de...

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS. ... ...M. Japiot...Vu la requête enregistrée le 27 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Louis X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, par laquelle celui-ci a rejeté sa demande, présentée le 29 août 1994, tendant à l'annulation de la délibération du jury d'admission du concours interne de recrutement des ingénieurs de formation et de recherche du ministère de l'éducation nationale branche...

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES. ... ...M. Japiot...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 1989, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pierre X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 23 mai 1989 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'éducation nationale rejetant son recours gracieux demandant une bonification d'ancienneté à compter du 19 juin 1984...

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES. ... ...M. Japiot...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 27 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Bruno X..., demeurant ... ; il demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 7 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 décembre 1992, par laquelle le directeur de l'Institut d'études politiques de Paris a...

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES. ... ...M. Japiot...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Frédéric X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° l'annulation du jugement du 12 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté les conclusions de sa demande dirigées contre la décision du 3 juillet 1992 du jury de l'institut universitaire de technologie de Créteil refusant de lui délivrer le diplôme universitaire de technologie ; 2° l'annulation pour...