La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant qui ont été rapportées par M. Japiot - page 11

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES. ... ...M. Japiot...Vu le recours, enregistré le 19 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'article 1er du jugement en date du 3 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions du recteur de l'académie de Strasbourg, en date des 22 décembre 1994 et 25 janvier 1995, confirmant la décision du conseil de discipline du lycée Jean X... Strasbourg...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M. Japiot...Vu, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 mai 1995 et le 15 juin 1995, la requête et le mémoire complémentaire présentés pour M. Ibrahim X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement en date du 31 octobre 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 1992 du préfet d'Ille-et-Vilaine ordonnant sa reconduite à la frontière, d'autre part à l'annulation de la décision de...

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES. ... ...M. Japiot...Vu le recours, enregistré le 11 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'article 1er du jugement en date du 7 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du recteur de l'académie de Strasbourg, en date du 25 janvier 1995, confirmant la décision du conseil de discipline du collège Molière Colmar excluant Mlle X... de l'établissement ; 2...

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES. ... ...M. Japiot...Vu le recours, enregistré le 19 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'article 1er du jugement en date du 3 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions du recteur de l'académie de Strasbourg, en dates des 22 décembre 1994 et 25 janvier 1995, confirmant la décision du conseil de discipline du lycée Jean X... Strasbourg...

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES. 36-06-02-02... ...M. Japiot...Vu la requête enregistrée le 3 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Pierre X... demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 30 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. X..., l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 14 mai 1985, "en tant que la promotion du fonctionnaire dans le 2ème échelon de la 1ère classe...

28-04 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES. ... ...M. Japiot...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 octobre 1995, la requête présentée par M. Jean-Pierre SANTINI, demeurant à Barrettali 20228 ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia en date du 11 septembre 1995 rejetant sa protestation formée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 pour la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Barrettali ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31...

01-03-01-02-01-01-06 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -... ...M. Japiot...Vu 1°/ sous le n° 123 709, la requête, enregistrée le 1er mars 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Christophe Y..., demeurant à Ecole à Veynes 05400 ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 21 décembre 1990 du tribunal administratif de Marseille, en tant que celui-ci a rejeté ses conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice qu'il a subi ; 2° de condamner l'Université d'Aix-Marseille II...

30-01-03,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES -Principe de laïcité et de neutralité de... ...M. Japiot...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Elias X... demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mars 1995 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant que celui-ci a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, en date du 26 janvier 1995, confirmant l'exclusion de...

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE. ... ...M. Japiot...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE PARENTS POUR LE BILINGUISME EN CLASSE DES LA MATERNELLE ZWEISPRACHIGKEIT ABCM dont le siège est ..., agissant par son président en exercice ; l'ASSOCIATION DE PARENTS POUR LE BILINGUISME EN CLASSE DES LA MATERNELLE ZWEISPRACHIGKEIT ABCM demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 3 de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 juin 1994...

30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS. ... ...M. Japiot...Vu le recours, enregistré le 19 mars 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre d'Etat, MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; il demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement en date du 24 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de M. Kosai X..., la décision, en date du 27 août 1991, par laquelle le président de l'université de Grenoble-I a refusé à celui-ci l'autorisation de poursuivre ses travaux de recherche dans le cadre de la préparation de...