Recherche de qui ont été rapportées par M. Jannin dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Pleniere, 16 février 1989, 89LY00190
19-03-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES ASSIMILEES - TAXE D'ENLEVEMENT DES... ...M. Jannin...Vu l'ordonnance du président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du conseil d'Etat en date du 1er décembre 1988 transmettant le dossier de la requête ci-après visée à la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat le 29 avril 1987, présentée par Mme Yvonne X..., demeurant aux Vigneaux, Ceyssac-la-Roche, Le Puy Haute-Loire, et tendant à ce que le conseil d'Etat : 1 annule...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Pleniere, 31 juillet 1989, 89LY00141
39-06-01-07-03-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE -... ...M. Jannin...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 2ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis le dossier de la requête ci-après visée à la cour administrative d'appel de LYON ; Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 juin 1987, et le mémoire complémentaire, enregistré le 30 septembre 1987, présentés pour le département de la Savoie par Me X..., avocat au Conseil...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 21 novembre 1989, 89LY01714
04-04-017 AIDE SOCIALE - CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE - CONTENTIEUX DE LA DETERMINATION DU DOMICILE DE SECOURS -Article 194, 4e alinéa, du... ...M. Jannin...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de LYON le 18 août 1989, présentée par le président du conseil général de la SAONE-et-LOIRE et tendant à ce que la cour administrative d'appel : 1° annule l'ordonnance du 26 juillet 1989 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de LYON, statuant en référé, a décidé que le domicile de secours de Mme X... était situé dans le département de la SAONE-et-LOIRE...
39-01-02-02-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - NATURE DU CONTRAT - CONTRATS N'AYANT PAS UN... ...M. Jannin...Vu les ordonnances en date du 2 janvier 1989 par lesquelles le président de la 1ère sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis les dossiers des requêtes ci-après visées à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu 1° la requête sommaire enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 juillet 1987 et le mémoire complémentaire enregistré le 9 novembre 1987, présentés pour la société anonyme SOCOTEC, dont le siège est situ...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 27 juin 1989, 89LY01231
19-01-01-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - CONVENTIONS INTERNATIONALES - CONVENTIONS BILATERALES 1... ...M. Jannin...Vu l'ordonnance du président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 2 janvier 1989 transmettant le dossier du recours ci-après visé à la Cour administrative d'appel de LYON ; Vu le recours du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 novembre 1987 et tendant : 1 à la réformation du jugement...
39-08-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECEVABILITE - RECEVABILITE DES CONCLUSIONS... ...M. Jannin...Vu les ordonnances du président de la 4ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 17 janvier 1989 transmettant les dossiers des requêtes ci-après visées à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu 1° la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 mai 1987 et le mémoire complémentaire enregistré le 8 septembre 1987, présentés pour la société LAMY, dont le siège est situé ..., et la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 26 juin 1990, 89LY01564
19-04-02-07-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Jannin...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 juin 1989, présentée par M. Jean-Claude X..., demeurant ... Bouche-du-Rhône ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1983 dans les rôles de la commune de Salon-de-Provence, 2° de prononcer la réduction de cette imposition...
39-06-01-06,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. Jannin...Vu les ordonnances du président de la 2ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat en date du 1er février 1989 transmettant les dossiers des requêtes ci-après visées à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu 1° la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 juillet 1987 et le mémoire complémentaire enregistré le 16 novembre 1987, présentés pour la S.A.R.L. Hôtel Relais du Moulin de Vernègues, dont le siège...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 12 juillet 1990, 89LY01269
60-04-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE DIRECT DU PREJUDICE - ABSENCE -Lien entre le... ...M. Jannin...Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la cour les 15 mars et 5 juin 1989 et présentés pour Mme Dominique Y..., demeurant ..., Melle Danièle Z..., demeurant ..., et M. Frédéric X..., demeurant ..., par Me Corinne Lepage Jessua, avocat à la cour d'appel de Paris ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler, en tant qu'il les concerne, le jugement du 29 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 06 juillet 1989, 89LY00037
39-06-01-04-03-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. Jannin...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 4ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis la requête ci-après visée à la cour administrative d'appel de LYON, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988 ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 mars 1986, et le mémoire ampliatif...
