Recherche de qui ont été rapportées par M. J. Boucher dans la jurisprudence francophone

...M. J. Boucher...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 18 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Alain X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 octobre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de la décision du 27 août 2003 par laquelle le directeur de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux a rejeté sa demande...

...M. J. Boucher...Vu, 1° sous le n° 210029, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 2 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Jean-François X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 avril 1999 du secrétaire d'Etat à l'industrie établissant les tableaux d'avancement de 1999 pour l'accès aux grades d'ingénieur général, d'ingénieur en chef et d'ingénieur de 1re classe des télécommunications ; Vu, 2° sous le n° 211359, la requête sommaire et le mémoire complémentaire...

...M. J. Boucher...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 22 juin 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 18 juin 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Aomar X et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel ce dernier doit être reconduit ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Paris...

...M. J. Boucher...Vu, 1° sous le n° 219519, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 30 mars, 31 mars et 26 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Jean-François X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : - d'annuler l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie du 28 octobre 1999 portant prorogation d'un an du mandat des membres de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des télécommunications ; - d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêt...

...M. J. Boucher...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Akan X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 janvier 2001 par laquelle l'ambassadeur de France en Turquie a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour sur le territoire français, ensemble la décision du 23 mars 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre cette décision ; 2° d'enjoindre à l'administration de lui...

...M. J. Boucher...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 juin 2001, présentée par M. Guy X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la liste d'aptitude pour le grade de général de brigade dans la deuxième section des officiers généraux de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2001 ; 2° d'annuler la décision du 17 avril 2001 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de promotion dans la deuxième section des officiers généraux avec le grade de général de brigade ; 3° d'annuler le décret du 3 mai 2001 portant admission...

...M. J. Boucher...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Thi X... B... et M. Van Minh Y... Y, faisant élection de domicile au cabinet de Me Jean-Eric Z..., 6, place de Stalingrad à Limoges 87000 ; Mme B... et M. Y demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 octobre 1999 par laquelle le consul de France à Ho Chi Minh Ville a refusé à M. Y la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 mai 2001 par laquelle la commission de...

...M. J. Boucher...Vu, 1° sous le n° 238147, la requête, enregistrée le 12 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES SYNDICATS SOLIDAIRES UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES DES AGENTS DE L'ANPE SUD ANPE, dont le siège est ..., représentée par son secrétaire fédéral en exercice ; la FEDERATION SUD ANPE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 1204-2001 du 12 juillet 2001 du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi, en tant que cette décision ne le fait pas figurer parmi les organisations syndicales reconnues aptes à participer aux...

...M. J. Boucher...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Samir X, faisant élection de domicile au cabinet de Me Ludovic Rivière, avocat à la cour, 20, rue de Languedoc à Toulouse 31400 ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 octobre 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 30 septembre 1999 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision distincte...

...M. J. Boucher...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ouali A..., élisant domicile chez Me Alban Y..., avocat au barreau de Grenoble, demeurant Y ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 août 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 16 juillet 2002 par lesquels le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et fixé l'Algérie comme pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2...