Recherche de qui ont été rapportées par M. Guedj dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 01 février 1994, CETATEXT000008283925
03-08 AGRICULTURE - CHASSE -Gardes particuliers - Refus d'agrément motivé par l'insuffisance des connaissance cynégétiques - Légalité. 03-08... ...M. Guedj
| France, Tribunal administratif de Lyon, 25 février 1993, CETATEXT000008267287
36-12,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES -Recrutements d'agents contractuels par une commune -... ...M. Guedj
| France, Tribunal administratif de Lyon, 31 décembre 1992, CETATEXT000008288942
48-03-04,RJ1 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES -Jouissance immédiate de la pension -... ...M. Guedj
| France, Tribunal administratif de Lyon, 31 décembre 1992, CETATEXT000008288946
36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE -Accident de trajet - Absence... ...M. Guedj
