Recherche de qui ont été rapportées par M. Gros dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Rennes, 10 avril 1996, 953372
10-01-05-03 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES - CONTENTIEUX - REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION -Unions départementales... ...M. Gros
| France, Tribunal administratif de Rennes, 07 février 1996, 91275
54-04-03-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - CARACTERE CONTRADICTOIRE DE LA PROCEDURE - COMMUNICATION DES MOYENS D'ORDRE PUBLIC -Moyen d'ordre... ...M. Gros
| France, Tribunal administratif de Rennes, 29 janvier 1996, 953278
30-01-04-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - DROITS DES CANDIDATS -Majoration de la durée des épreuves en faveur... ...M. Gros...Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal le 17 novembre 1995, présentée pour M. Aymeric X... de Saint-Germain demeurant ... ; M. X... de Saint-Germain demande au tribunal : 1° d'annuler la décision en date du 5 octobre 1995 par laquelle le président du jury "Eco 2" de l'université de Rennes 1 a rejeté son recours gracieux contre la décision du 22 septembre 1995 du jury de deuxième année de D.E.U.G. de Sciences Economiques prononçant son ajournement...
