Recherche de qui ont été rapportées par M. Gregory Rzepski dans la jurisprudence francophone - page 3

48-02-02-03-02 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. PENSIONS CIVILES. LIQUIDATION DE LA PENSION. SERVICES PRIS EN COMPTE. -... ...M. Grégory Rzepski...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 25 février 2013 par laquelle le directeur général de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales CNRACL a rejeté sa demande de liquidation anticipée de sa pension de retraite à compter du 1er mars 2013 et d'enjoindre à la CNRACL de statuer à nouveau sur sa demande dans un délai d'un mois à compter de la...

...M. Grégory Rzepski...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1° d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de la commune de Saint-Martin-la-Garenne après la réception de sa réclamation indemnitaire préalable le 12 avril 2010 ; 2° de condamner la commune de Saint-Martin-la-Garenne à lui verser la somme de 17 249,25 euros au titre des frais qu'elle a engagés pour la réparation du mur séparant sa propriété du chemin du Coudray ; 3° de condamner la commune de Saint-Martin-la-Garenne à lui verser la somme de 2 500 euros en réparation...

...M. Grégory Rzepski...Vu la procédure suivante : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté n° B 019451 du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 14 février 2011 portant titre de pension en tant qu'il omettait de prendre en compte des services effectués du 1er février 1976 au 31 décembre 1988. Par un jugement n° 1106652 du 23 septembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté en ce qu'il ne prenait pas en compte la période de service comprise entre le 21 décembre 1985 et le 31 décembre 1988 et rejeté le surplus de la demande...

...M. Grégory Rzepski...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 février et 6 mai 2016, le syndicat UNSA-Ecologie demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 décembre 2015 par laquelle le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ONCFS a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'abrogation de l'article 21 du règlement intérieur de l'ONCFS relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail ; 2° d'enjoindre à l'ONCFS...

...M. Grégory Rzepski...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 février 2014 par laquelle le préfet de police de Paris lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse et de son fils et d'enjoindre au préfet d'admettre son épouse et son fils au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 1410085 du 20 janvier 2015, le tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15PA01296 du 12 octobre 2015, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un...

...M. Grégory Rzepski...Vu la procédure suivante : M. et Mme C...A...et M. B...A...ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 75 000 euros, 75 000 euros et 30 000 euros, assorties des intérêts au taux légal à compter du 11 mars 2011, et la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice que leur a causé le décès de leur fils et frère, M. D...A.... Par un jugement n° 1122978/6-2 du 26 novembre 2013, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser la somme de 12 500 euros chacun à M. et Mme C...A..., et la somme de 4 000...

...M. Grégory Rzepski...Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 26 janvier 2012, le tribunal de grande instance de Meaux, d'une part, a sursis à statuer sur la demande de M. B...A...visant à constater qu'il est propriétaire d'un jardin situé sur la parcelle AB 115 du territoire de la commune de Fresnes-sur-Marne et sur la demande de la commune tendant à ce qu'il soit dit que cette parcelle fait partie de son domaine public et, d'autre part, a invité la collectivité à saisir le tribunal administratif de Melun de la question de l'appartenance à son domaine public de la parcelle AB 115. La...

...M. Grégory Rzepski...Vu la procédure suivante : Par une décision du 30 mars 2016, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi des Hospices civils de Beaune dirigées contre l'arrêt n° 12LY03065 du 2 juin 2015 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant seulement que cet arrêt a statué sur les conclusions des Hospices civils de Beaune tendant à l'indemnisation du coût des prestations de reprise. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le...

...M. Grégory Rzepski...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 25 février et 13 septembre 2016, M. B...A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 21 décembre 2015 de l'autorité militaire de deuxième niveau prononçant à son encontre une sanction disciplinaire du premier groupe de 30 jours d'arrêts ; 2° d'enjoindre au ministre compétent, dans un délai d'un mois suivant la notification de la décision à intervenir, de retirer de tous ses dossiers administratifs et de tous autres dossiers, toute pièce...

08-01-01-08-04 ARMÉES ET DÉFENSE. PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS DE LA DÉFENSE. QUESTIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES. -... ...M. Grégory Rzepski...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 mars et le 5 septembre 2016, M. A...B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 6 janvier 2016 de l'autorité militaire de premier niveau prononçant à son encontre une sanction disciplinaire du premier groupe de 20 jours d'arrêts ; 2° d'annuler l'ordre de mutation individuel du 26 janvier...