Recherche de qui ont été rapportées par M. Gipoulon dans la jurisprudence francophone - page 4

...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la Société Civile Immobilière Nord Investissement Pierre, dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant en exercice ; la Société Civile Immobilière Nord Investissement Pierre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9602349 du 9 décembre 1999 du vice-président délégué du tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1995...

...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société en nom collectif Invest Hôtels Nord 91, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Z..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société Invest Hôtels Nord 91 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905241-0000705-0006124-0200127 du 6 février 2003 par lequel le premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la réduction des cotisations de taxe...

...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société en nom collectif Invest Hôtels Nord 91, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Hervé A..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204537 du 25 juin 2003 par lequel le premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties...

...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le centre hospitalier de Beauvais dont le siège est situé avenue Léon Blum à Beauvais 60000 par Me Meigné, avocat, membre du Cabinet d'avocats Duel ; le centre hospitalier de Beauvais demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 mai 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamné à payer à Mme A-Z en son nom et au titre de son fils mineur une somme globale de 80 000 francs ; 2° de rejeter la demande de Mme A-Z ; Il soutient qu'il résulte du rapport de...

...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Michèle X, demeurant ..., par la S.C.P. Frison-Decramer-Gueroult, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-462 du 26 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1994 dans les rôles de la commune de Bohain ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 francs au titre des frais...

...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour B... Gisèle X, demeurant ..., par la société d'avocats Reisenthel ; B... Gisèle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905094 du 19 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille, d'une part, a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Boulogne-sur-Mer et son assureur soient déclarés responsables de l'accident dont elle a été victime et à ce qu'ils soient condamnés, en conséquence, à lui verser une somme globale de 124 870 francs 19 036,31 euros en...

...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée Dunkerque Saint Pol Invest Hôtels, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Hervé A..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; La société Dunkerque Saint Pol Invest Hôtels demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100241-0201561 du 6 février 2003 du premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille en tant qu'il rejette le surplus des conclusions de ses demandes...

...M. Gipoulon...Vu 1° la requête, enregistrée le 10 septembre 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme Sogébail, dont le siège est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Hervé Z..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société Sogébail demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9600350 et 9601670 du 30 juin 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle été assujettie au titre des années 1994 et 1995 à raison d'un...

...M. Gipoulon...Vu le recours, enregistré le 26 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la Cour : 1''''''d'annuler le jugement n° 94-1109, 95-214, 96-868, 96-869, 97-83, 98-660 et 99-712 en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen a accordé à la société anonyme X la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997 et 1998 dans les...

...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Y... X, demeurant ... ; M. Y... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701630, 9803944 et 9803945 du 18 mai 2000 par lequel le vice-président délégué du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande et ses réclamations tendant à la décharge ou, à défaut, la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti respectivement au titre des années 1991 à 1996 et 1991 à 1993, ainsi qu'à la réduction des...