Recherche de qui ont été rapportées par M. Gipoulon dans la jurisprudence francophone - page 2
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...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 6 février 2002 sous le n° 0200113, présentée pour le centre hospitalier général de Boulogne-sur-mer, dénommé «Hôpital Docteur X», dont le siège est allée Jacques Monod, à Boulogne-sur-Mer 62200, représenté par sa directrice Mme Paul, par Me Derouet, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800999 du 29 novembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande du centre hospitalier tendant à ce que les sociétés Atelier PAC, Nord Constructions Nouvelles, SEET Cecoba, SIMECSOL et...
...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. et Mme Jean X, demeurant ... ; M. et Mme Jean X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802950 du 15 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1994 à 1996 ; 2° de leur accorder la décharge des impositions en litige ; Ils soutiennent que la procédure d'imposition était irrégulière ; que, sur le fond, il n'a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 20 janvier 2004, 00DA00616
...M. Gipoulon...Vu 1' le recours, enregistré le 26 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la Cour : 1'' d'annuler le jugement n° 96-898, 97-282, 98-663 et 99-1149 en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen a accordé à la société anonyme X la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1995, 1996, 1997 et 1998 dans les rôles de la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 17 février 2004, 00DA01066
...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Electricité de France, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est situé ..., représenté par ses dirigeants en exercice, par Me Jacques Z..., avocat, membre de la société d'avocats Z..., Lefèvre et associés ; Electricité de France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 8902848 du 22 juin 2000 du tribunal administratif de Lille en tant, d'une part, qu'il l'a condamné à verser, à M. et Mme B... -Bourel, une somme de 60 000 francs et, à M. et Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 16 septembre 2003, 00DA00490
...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Christian X et Mme Claudine X, demeurant ..., par la SCP Julia-Chabert, avocats ; M. et Mme Christian X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Rouen à les indemniser du préjudice subi par M. Christian X à la suite de l'hémiplégie survenue pendant son hospitalisation en octobre et novembre 1992 pour un ulcère gastrique...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 16 septembre 2003, 02DA00252
...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Yves Y, demeurant ... ; M. Yves Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802186 du 8 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 19 mai 1998 de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aisne intervenue dans le cadre des opérations de remembrement de la commune de Thenelles, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 7 000 francs au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 16 septembre 2003, 02DA01075
...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 décembre 2002 , présentée pour M. Mustapha X, demeurant place du 8 mai 1945, 31, rue Paul Demoustier à Feignies 59750, par la SCP Delbouve - Boudard, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à voir annuler la décision du 19 avril 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'asile territorial et la décision du 4 octobre 2000 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 14 octobre 2003, 03DA00051
...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 16 janvier 2003, présentée par M. Jean-Marie X demeurant ... ; M. Jean-Marie X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 12 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur régional des services pénitentiaires de Lille du 24 août 1999 rejetant sa demande dirigée contre la sanction disciplinaire du 21 juillet 1999 lui infligeant huit jours avec sursis de cellule disciplinaire ; 2° d'annuler ladite décision ; Il soutient...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 28 octobre 2003, 00DA00802
...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme Transports X, dont le siège social est ..., par Me Y..., avocat ; la société anonyme Transports X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971837 du 4 mai 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 francs au titre des frais...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 28 octobre 2003, 03DA00009
...M. Gipoulon...Vu le recours, enregistré le 6 janvier 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903289 du 21 novembre 2002 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Lille a accordé à M. X... X la décharge de la redevance pour droit d'usage d'un appareil récepteur de télévision à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1999 ; 2° de remettre l'imposition litigieuse à la charge de M. X... X ; Il soutient, après avoir rappelé les faits et la...
