Recherche de qui ont été rapportées par M. Gipoulon dans la jurisprudence francophone - page 17

...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société Gestion Hôtel Roubaix, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Hervé Z..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société Gestion Hôtel Roubaix demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202259 et 0202258 du 25 juin 2003 du premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe...

...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société en nom collectif Invest Hôtels Nord 91, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Hervé A..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204537 du 25 juin 2003 par lequel le premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties...

...M. Gipoulon...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme Envergure, dont le siège social est situé ..., représentée par ses dirigeants en exercice, par Me Z..., avocat, membre de la société d'avocats P.D.G.B. ; la société Envergure demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0300106 du 25 juin 2003 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l'année 2002 pour des locaux à usage...