Recherche de qui ont été rapportées par M. Gilles Bardou dans la jurisprudence francophone - page 11
Page 11 des 115 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 16 février 2007, 280999
...M. Gilles Bardou...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 30 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES HAUTS-DE-SEINE, dont le siège est 45, rue Paul Vaillant Couturier à Levallois-Perret Cedex 95532 ; l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris, faisant partiellement droit à la demande de M. A, l'a condamné à verser...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 26 février 2007, 267120
...M. Gilles Bardou...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Carine A et M. Kader B, demeurant ... ; Mlle A et M. B demandent au Conseil d'Etat de rectifier, pour erreur matérielle, sa décision du 22 octobre 2003 en tant qu'elle a refusé d'annuler la décision de la commission centrale d'aide sociale du 13 juin 2002 en ce qu'elle rejetait les conclusions des intéressés relatives à des prestations autres que le revenu minimum d'insertion et celles tendant au versement d'une indemnité en réparation du préjudice subi par eux ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 26 février 2007, 275404
...M. Gilles Bardou...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 décembre 2004 et 18 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Françoise A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 12 octobre 2004 par laquelle le président de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté son appel formé contre l'ordonnance du 7 juillet 2004 du président de section au tribunal administratif de Paris rejetant comme tardive sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 26 février 2007, 285593
...M. Gilles Bardou...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'interpréter sa décision n° 275079 du 27 juillet 2005, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a refusé d'admettre son pourvoi tendant à l'annulation de l'arrêt en date du 28 septembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a dit qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande de M. A, de la SCI Gambetta et de la SCI Gambrinue, tendant à assurer l'exécution du jugement du 29...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 09 mars 2007, 267696
...M. Gilles Bardou...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai 2004 et 20 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, dont le siège est 1, Place de l'Hôpital à Strasbourg 67000 ; les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 00-04356-0 du 12 mars 2004 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg, faisant partiellement droit à la demande présentée par Mme A, a, d'une part, annulé la décision du 10 octobre 2000 du directeur des HOPITAUX...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 09 mars 2007, 278651
...M. Gilles Bardou...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars 2005 et 15 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE L'HERAULT, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 17 janvier 2005 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant que celle-ci, après avoir annulé le jugement du 6 juin 2002 du tribunal administratif de Montpellier, a annulé la décision du 9 juillet 1998 du président du conseil général de l'Hérault retirant son...
| France, Conseil d'État, 3ème / 8ème ssr, 30 mai 2007, 267700
48-02-04 PENSIONS. PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. CONTENTIEUX DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - VOIES DE RECOURS... ...M. Gilles Bardou...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 20 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG, dont le siège est 1, Place de l'Hôpital à Strasbourg 67000 ; les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 mars 2004 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg, faisant...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 30 mai 2007, 268682
...M. Gilles Bardou...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 juin et 14 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE D'ERSTEIN, dont le siège est 13, route de Krafft BP F à Erstein Cedex 67152 ; le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE D'ERSTEIN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg l'a condamné à verser à Mme Eliane A l'indemnité de résidence au taux de 1 % du traitement soumis à retenue pour pension depuis le 1er août 1998 avec...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 27 juin 2007, 278652
...M. Gilles Bardou...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars 2005 et 15 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE METROPOLE TELEVISION M6, dont le siège est 89 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine Cedex 92575 ; la SOCIETE METROPOLE TELEVISION M6 demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 27 octobre 2004 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a autorisé les sociétés TF1 et AB à prendre le contrôle de la société Télé Monte-Carlo TMC ; 2...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 27 juin 2007, 280693
...M. Gilles Bardou...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai 2005 et 19 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Claude A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 3 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 22 mars 2001 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet du préfet des Bouches-du-Rhône refusant de lui verser...
