Recherche de qui ont été rapportées par M. Gildas DACRE-WRIGHT dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Gildas DACRE-WRIGHT...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2005 par télécopie et régularisée par courrier le 30 mai 2005 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ..., l'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE EARL DU PUITS ROMAIN, dont le siège social est 9 rue Saint-Romain à Wy-dit-joli-village 95420 et le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GAEC DE LA FERME DE MEZIERES, dont le siège social est 4 rue Onésime Vaillant à Vallangoujard 95810, par Me Musso ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301662-0305118-0400426 en date du 27...

...M. Gildas DACRE-WRIGHT...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2005 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ACTION POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES SEMARDEL, dont le siège social est Ecosite de Vert-le-Grand BP 2 à Vert-le-Grand 91810, par Me Valadou ; La SEMARDEL demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0003919 en date du 4 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a ordonné, avant dire droit, une expertise aux fins de déterminer les dépenses exposées par la SEMARDEL au titre de la convention d'apport et de traitement de...

...M. Gildas DACRE-WRIGHT...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE JOUY EN JOSAS ADEJJ, dont le siège social est 21, rue Charles de Gaulle à Jouy en Josas 78350, par Me Lagrange ; l'association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501333 en date du 21 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de la commune de Jouy en Josas, en date du 22 septembre 2004, délivrant à la société Pax...

...M. Gildas DACRE-WRIGHT...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Szwec-Geller ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602800 en date du 22 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 17 janvier 2006, du président par intérim de cette juridiction refusant de lui accorder l'autorisation d'assister à un délibéré d'une formation de jugement du tribunal ; 2° d'annuler la décision susvisée ainsi que l'ordonnance du même président...

...M. Gildas DACRE-WRIGHT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Charles X, demeurant ..., par la SCP Recoules Gayaudon ; Vu la requête...

...M. Gildas DACRE-WRIGHT...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour l'association COMITE INTER MOUVEMENTS AUPRES DES EVACUES CIMADE, dont le siège...

...M. Gildas DACRE-WRIGHT...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. François X, demeurant ..., par Me Coudray, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104730 en date du 4 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'équipement, des transports et du logement rejetant sa demande d'indemnisation du préjudice ayant résulté du retard mis par l'Etat à prendre le décret relatif à l'intégration des agents non...

...M. Gildas DACRE-WRIGHT...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2005 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ACTION POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES SEMARDEL représentée par son directeur général en exercice, dont le siège social est Ecosite de Vert le Grand BP n° 2 à Vert le Grand 91810, par Me Valadou ; la SEMARDEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00820 en date du 24 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire, en date du 7 décembre 1999, émis à son...

...M. Gildas DACRE-WRIGHT...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2005 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ACTION POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES SEMARDEL représentée par son directeur général en exercice, dont le siège social est Ecosite de Vert le Grand BP n° 2 à Vert le Grand 91810, par Me Valadou ; la SEMARDEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000821 en date du 7 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire, en date du 7 décembre 1999, émis à son...

...M. Gildas DACRE-WRIGHT...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2005 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNE DE RIS-ORANGIS, représentée par son maire en exercice, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 24 mars 2001, par Me Matharan ; la COMMUNE DE RIS-ORANGIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0100405 en date du 4 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé le titre exécutoire du 11 décembre 2000, émis à l'encontre de la Société d'économie mixte pour la revalorisation des déchets et des énergies locales Semardel, par la commune pour...