La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Gerard POITREAU - page 25

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Gérard POITREAU...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2014, présentée pour Mme B... A...C...épouseD..., domiciliée chez Mme Ouni, 22 rue Anatole Franceà Saint-Priest 69800 ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204758 du 19 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 24 avril 2012 refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" et, d'autre part, à ce...

335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ... ...M. Gérard POITREAU...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 1301062 du 15 octobre 2013 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Loire du 1er mars 2013 fixant le pays dont il a la nationalité comme pays de destination; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre...