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...M. Gérard FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 janvier 2001, présentée pour M. et Mme René X, domicilié ... et M. Paul Y, domicilié ..., par Me Liochon, avocat au barreau de Chambéry ; M. et Mme X et M. Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3063 en date du 8 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal du 19 juillet 1999 de LE LYAUD Haute-Savoie approuvant le POS ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de condamner la COMMUNE DE LE LYAUD à leur...
...M. Gérard FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 avril 2003, présentée pour la SARL ETABLISSEMENTS LUCIEN REY dont le siège est ..., par Me Barre, avocat au barreau de Lyon ; La société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-01825 en date du 26 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de SAINT-ETIENNE du 28 février 2000 prononçant la fermeture provisoire de l'atelier de découpe de viande qu'elle exploitait ... ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° de condamner la COMMUNE DE...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 22 juin 2004, 01LY00414
...M. Gérard FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 février 2001, présentée pour l'ASSOCIATION LAC D'ANNECY ENVIRONNEMENT, dont le siège social est Mairie de Sévrier - B.P. 11 à Sévrier 74320, par Me Stéphane X..., avocat au barreau de Lyon ; L'association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 984465 en date du 20 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération du 4 mai 1998 du conseil municipal d'ANNECY approuvant la modification du plan d'occupation des sols de la commune ; 2° d'annuler la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 22 juin 2004, 99LY01403
...M. Gérard FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 1999 au greffe de la Cour, présentée pour M. Philippe X, domicilié ..., par Me Eisler, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 962864 en date du 18 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 juin 1996 du maire de CHATEAU-BERNARD s'opposant aux travaux qu'il avait déclarés en vue de l'édification d'une clôture ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; - classement cnij : 68-04-041 - Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 25 mai 2004, 00LY00403
...M. Gérard FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 février 2000, présentée par M. Pierre X, domicilié ..., Mme Marie-Thérèse Honorine X, épouse de M. Jean Y, domiciliée ..., M. Bernard Marius X, domicilié ..., Mme Chantal Marie-Louise X, épouse de M. Stéphane GHERARDI, domiciliée ..., Mme Marie Christine X, épouse de M. Hubert A, domiciliée ..., tous héritiers de Mme Yvonne Juliette BETEND, veuve de M. Albert Marius X, décédée le 26 novembre 1997 ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98 998 du Tribunal administratif de Grenoble du 7 décembre 1999 en...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 5, 27 avril 2004, 03LY01009
...M. Gérard FONTBONNE...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juin 2003, sous le n° 03LY01009, présentée pour la COMMUNE DES VANS, par Me X..., avocat au barreau de Valence ; La COMMUNE DES VANS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-01759 en date du 13 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de X et de la SCI DU CANCEL, annulé les délibérations du conseil municipal du 18 octobre 2000 ayant approuvé d'une part le plan d'occupation des sols des sections de Brahic, de Chassagnes et de Naves, d'autre part la révision du plan d'occupation des sols...
