Recherche de qui ont été rapportées par M. Gauthier dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 28 décembre 1973, CETATEXT000008263702
16-08-03 COMMUNE - REGROUPEMENT COMMUNAL - COMMUNAUTES URBAINES - Marchés et contrats - Manquements du représentant de la communauté urbaine... ...M. Gauthier
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 30 mars 1973, CETATEXT000008270912
03-04-02-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - Equivalence entre... ...M. Gauthier
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 03 décembre 1971, CETATEXT000008250331
16-02-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL - Etablissement, suppression du maintien des... ...M. Gauthier
