Recherche de qui ont été rapportées par M. Gandreau dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 30 novembre 1983, CETATEXT000008244609
28-03-02 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - ELIGIBILITE -Démission d'office d'un conseiller général ayant fait l'objet d'une... ...M. Gandreau
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 30 novembre 1983, CETATEXT000008246238
28-03-02 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - ELIGIBILITE -Démission d'office d'un conseiller général frappé d'inéligibilité après son... ...M. Gandreau
| France, Tribunal administratif de Grenoble, 23 novembre 1983, CETATEXT000008244615
28-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITE -Démission d'office d'un conseiller ayant fait l'objet d'une... ...M. Gandreau
