Recherche de qui ont été rapportées par M. Gall dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Marseille, 17 février 1984, CETATEXT000008250467
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Gall
| France, Tribunal administratif de Marseille, 18 juillet 1983, CETATEXT000008281404
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Gall
| France, Tribunal administratif de Nice, 25 juin 1981, CETATEXT000008275518
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