Recherche de qui ont été rapportées par M. GEFFRAY dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Tribunal administratif de Lyon, 24 septembre 1997, 9304338
39-02-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - DELEGATIONS DE SERVICE... ...M. Geffray...Vu la requête de la société anonyme Compagnie Européenne des Bains, dont le siège social est ..., représentée par le président du conseil d'administration en exercice, qui demande au tribunal : 1° l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération en date du 27 septembre 1993 par laquelle le conseil municipal de la commune de Divonne-les-Bains a décidé de ne pas retenir sa candidature pour l'exploitation, sous forme d'affermage, de l'établissement...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 17 septembre 1997, 9702309 et 9702310
24-01-02-01-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - UTILISATIONS COMMUNES - 24-01-02-01-02, 71-01-003 Illégalité d'une... ...M. Geffray
| France, Tribunal administratif de Lyon, 20 mars 1997, 9303900
03-03-03-01-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - MOTIFS DE LA DECISION -Autorisation... ...M. Geffray
