La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Frederic MARTIN - page 58

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête enregistrée le 20 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Isoken A demeurant ... par Me Breillat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905631 du 23 juin 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2009 par lequel le préfet de la Vienne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et de la décision la plaçant en centre...

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistré le 14 janvier 2009 en télécopie et le 16 janvier 2009 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Rose A, demeurant chez M. B ... par Me Le Gloan ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808024 en date du 15 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays...

...M. Frédéric MARTIN...Vu, I, sous le n° 09VE00059, la requête, enregistrée le 12 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Serafettin A, demeurant chez Mlle B ..., par Me Apaydin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807738 et n° 0807739 en date du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination...

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008 et le mémoire complémentaire enregistré le 23 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par le président du conseil général en exercice, dûment habilité par délibération du Conseil général de la Seine-Saint-Denis en date du 7 mai 2009 par Me Gatineau ; le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0409564-0407086 en date du 7 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a...

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Bagnon Christian Serge A, demeurant chez Mme Madeleine B ... par Me Dogo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807390 en date du 1er décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 juin 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance de carte de séjour temporaire en qualité de salarié et l'a obligé à quitter le territoire...

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Antonio A, demeurant ..., par Me Amrane ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704546 en date du 13 janvier 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré successivement trois, trois, deux , deux et deux points au capital de points affectant son permis de conduire à la suite des infractions...

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nabil A, demeurant ..., par Me Mir ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808819 en date du 5 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juillet 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2008 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3...

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Samsul A, demeurant chez M. Mohamed Bilal B, ... par Me Nelson ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808251 en date du 12 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler sa carte de séjour temporaire en qualité d'étranger malade, l'a obligé à quitter le territoire français et a fix...

...M. Frédéric MARTIN...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Rahma A demeurant ..., par Me Gondard ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805847 en date du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 novembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite...

...M. Frédéric MARTIN...Vu, I, sous le n° 09VE02010, la requête, enregistrée le 19 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CARNELLE, représenté par son directeur en exercice, par Me Chanlair ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703511 en date du 30 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, a annulé la décision du 20 mars 2007 par laquelle il a rejeté le recours préalable de Mlle A tendant à la réparation du préjudice subi résultant de la cessation des fonctions de coordonnateur de soins...