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| 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...M. Frédéric FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le certificat d'urbanisme du 17 octobre 2011 par lequel le maire de Saint-Clément-des-Baleines a considéré que son projet de construction d'une maison d'habitation et d'une piscine n'était pas réalisable sur la parcelle cadastrée section AP n° 80. Par un jugement n° 1102755 du 23 octobre 2014, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête de M. A...tendant...
49-04-03-01-03 Police. Police générale. Sécurité publique. Police des lieux dangereux. Zones exposées aux avalanches ou coulées de boue. ... ...M. Frédéric FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...F...et Mme D...B...épouse F...ont demandé au tribunal administratif de Saint-Denis d'annuler l'arrêté du préfet de la Réunion en date du 14 décembre 2011 portant approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles sur la commune de Saint-Paul en tant qu'il classe la parcelle DI 693 en zone d'aléa fort inondation. Par un jugement n° 1200560 du 2 octobre 2014...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Frédéric FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2015 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1504741 du 19 janvier 2016, le tribunal administratif de Bordeaux...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Frédéric FAÏCK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...épouse C...et M. D...C...ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 26 octobre 2015, par lesquels le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de leur délivrer à chacun un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français, au plus tard le 15 juillet 2016, et a fixé l'Albanie comme pays de renvoi. Par un jugement n° 1502412...
