Recherche de qui ont été rapportées par M. Frederic DAVOUS dans la jurisprudence francophone - page 20
Page 20 des 205 résultats trouvés :
| ...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 juillet 2010, en télécopie, sous le n° 10BX01746, régularisée le 16 juillet 2010, présentée pour M. Patrick A demeurant ..., par la S.C.P. d'Avocats Faugère - Lavigne ; M. A demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0604561 en date du 27 avril 2010 en tant que le Tribunal administratif de Toulouse a limité à 5.000 euros l'indemnité mise à la charge du centre hospitalier de Cahors en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de son hospitalisation dans cet établissement à la suite d'un accident domestique survenu le 10...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu I°, sous le n° 10BX00079, la requête enregistrée au greffe de la cour le 15 janvier 2010, par télécopie, régularisée le 18 janvier 2010, présentée pour M. Jackie X demeurant ..., par la SCP d' Avocats Labrousse et Associés ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0700421, 0700682 en date du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'Etat et de l'Office national des forêts à lui verser la somme de 35.000 euros en réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait du décès de son...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 juin 2008, présentée pour M. et Mme Jean X, demeurant ..., par la SELARL d'avocats Montazeau et Cara ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, après avoir prononcé un non lieu à statuer sur la requête par laquelle ils demandaient l'annulation de la décision du 27 juillet 2005 par laquelle le maire de Mirepoix a refusé de faire droit à leur demande de permis de construire, rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 31 juillet 2008, présentée pour M. Serge X, demeurant ..., par Me Aljoubahi, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 octobre 2004 par laquelle le ministre de la défense l'a sanctionné disciplinairement de 40 jours d'arrêts, de celle du 7 juillet 2005 par laquelle ce dernier a rejeté le recours formé contre cette punition, de celle du 22 mars 2006 par laquelle il a refusé d'amnistier les...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 mai 2008, présentée par M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement du 3 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 juin 2006 refusant sa titularisation et à ce qu'il soit enjoint à La Poste de le titulariser ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 3 octobre 2008, présentée pour Mme Jacqueline Y, demeurant ... et M. François Z, demeurant ..., par Me Piedbois, avocat ; Mme Y et M. Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 août 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de M. X, la décision en date du 30 août 2006 par laquelle le maire de la commune de Pau a délivré à Mme Y un permis de construire ainsi que la décision du 28 septembre 2006 transférant ledit permis à M. Z ; 2° de mettre à la charge de M. Jean X une somme de 1 000 euros en...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 novembre 2008, présentée pour Mme Assatou X, demeurant ..., par Me Duponteil, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2006 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 200 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 mai 2008, présentée pour M. et Mme Patrick X, demeurant ..., par Me Brand, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 mars 2008 en tant que le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 14 septembre 2005 par laquelle le conseil municipal de Léogeats a approuvé sa carte communale ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de mettre à la charge de la commune de Léogeats une somme de 2 000 euros en application de l'article L...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 février 2007, présentée pour la COMMUNE D'ORRIULE 64090 représentée par son maire, par Me Coudevylle, avocat ; La COMMUNE D'ORRIULE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 décembre 2006 du tribunal administratif de Pau en tant d'une part, qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de l'EURL d'architecture Gracia, de la SA Larressat et de la société de contrôle technique SOCOTEC à lui verser une indemnité en réparation des désordres affectant la salle multifonctions qu'elle a fait construire, d'autre...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er août 2008, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Belot-Cregut-Hameroux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de versement de la troisième fraction de l'indemnité d'éloignement ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros...
