Recherche de qui ont été rapportées par M. Frederic DAVOUS dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 205 résultats trouvés :
| ...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 mai 2008, présentée pour M. Mourad X, demeurant ..., par Me Jaidane, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 20 décembre 2007 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de lui...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 mars 2007, présentée pour M. Michel X demeurant ..., par Me Akhoun, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 139 000 euros, augmentée des intérêts légaux à compter du 26 juillet 2004 au titre de la réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral dont il est victime de la part de son administration ; 2° de condamner l'Etat à lui verser...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 septembre 2007, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA DORDOGNE dont le siège est 23 rue du président Wilson à Périgueux cedex 24016 par Me Cossa, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA DORDOGNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 17 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 2 juin 2005 prononçant la réintégration et le licenciement de M. X, au terme de son stage, à la date du 4 juin 2001 ; 2° de...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 novembre 2007, présentée pour M. Hervé X demeurant ..., par Me Lahreche, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision en date du 11 juin 2002 lui ayant attribué la note « B » d'autre part à la condamnation de La Poste à lui payer une somme de 33 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre à La Poste de lui attribuer la note...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 mars 2008, présentée pour M. Narek X, demeurant ..., par Me Oudin, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Tarn en date du 26 octobre 2007 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° d'enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 90...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 avril 2008, présentée pour M. Kingi Pathy X, demeurant ..., par Me Gand, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 4 janvier 2008 en tant qu'il a désigné la République Démocratique du Congo comme pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - Vu les...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 août 2007, présentée pour l'association KARATE CLUB AUBUSSON, dont le siège social est Dojo municipal, allée Jean Marie Couturier à Aubusson 23200, représentée par sa présidente en exercice, par Me Jimenez, avocat ; L'association KARATE CLUB AUBUSSON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 juin 2007 en tant que le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune d'Aubusson de procéder au versement de la subvention d'un montant de 305 euros adoptée par délibération du...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 mai 2007, présentée pour la SA AROM'ESSENCE dont le siège social est 120 boulevard Amiral Mouchez au Havre 76087, par Me Roquain, avocat au barreau de Bordeaux ; La SA AROM'ESSENCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 février 2007 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier Maurice Selbonne a refusé de prendre livraison de la commande du 15 novembre 1999 ; 2° de condamner le centre hospitalier Maurice...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 juillet 2007, présentée pour M. Raymond X, demeurant ..., par Me Gouzes, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 31 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 novembre 2005 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lot et Garonne a refusé de lui accorder l'allocation équivalent retraite pour la période comprise entre le 10 avril 2004 et le 16 août 2005 ; 2° d'annuler la...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 août 2007, présentée pour M. et Mme Francis X, demeurant ..., par Me Raynaud, avocat au barreau de Saint-Gaudens ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 19 juin 2007 du tribunal administratif de Pau en ce qu'il a rejeté leur demande tendant à la réparation du préjudice résultant de la perte de valeur vénale de leur immeuble ; 2° de condamner la commune de Loures-Barousse à leur verser la somme de 40 600 euros en réparation de la perte de valeur vénale de leur propriété ; 3° d'ordonner, au besoin, une...
