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| ...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 juillet 2010 sous le n° 10BX01679, en télécopie, régularisée le 9 juillet 2010, présentée pour M. Abdessalem X demeurant ..., par la SELARL d'Avocats Rivière ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000514 du 21 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 décembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juillet 2010 sous le n° 10BX01681, présentée pour M. Eymard A demeurant ... par Me Couturon, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0700207, 0900235 en date du 6 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations du conseil municipal de la commune de Nonards en date des 18 décembre 2006 et 4 décembre 2008; 2° d'annuler les délibérations du conseil municipal de la commune de Nonards en date des 18 décembre 2006 et 4 décembre 2008 ; 3...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 août 2010 sous le n° 10BX02169, en télécopie, régularisée le 24 août 2010, présentée pour Mlle Imane X demeurant ... par la SCP d'avocats Priollaud - Cohen-Tapia ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000431 en date du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 décembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la cour les 2 février 2008 et 18 février 2008 sous le n° 08BX00328, présentés par Mme Gerty A demeurant ... ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400477 en date du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices subis du fait des conditions de son emploi comme professeur des écoles stagiaire puis de son licenciement, intervenu par arrêté en date du 30 juin 2004 du recteur de la Guyane, à l'issue de son stage...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 mai 2009 sous le n° 09BX01164, présentée pour la SOCIETE D'ARCHITECTURE A ET B dont le siège est ... représentée par son gérant en exercice, par la SELARL Martin et associés, avocats ; La SOCIETE D'ARCHITECTURE A ET B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700510 en date du 8 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Foyer départemental Lannelongue à Saint Trojan Charente Maritime à lui verser la somme de 99.896,35 euros HT, majorée de la TVA et des...
