Recherche de qui ont été rapportées par M. Frederic DAVOUS dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 février 2007, présentée pour M. Henri-Pierre X, demeurant ..., par Me Ducomte, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions des 9 décembre 2004 et 3 janvier 2005 par lesquelles le ministre de la défense a prononcé respectivement son licenciement et sa radiation des cadres, d'autre part à l'annulation de la décision implicite de rejet né du silence gardé sur sa demande indemnitaire...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2008, présentée pour Mlle Sabah X, demeurant ..., par Me Nakache-Haarfi, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris à son encontre par le préfet de la Haute-Garonne le 24 octobre 2007 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalité ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 avril 2008, présentée pour Mme Dorothée X, demeurant ..., par Me Moura, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris à son encontre par le préfet des Pyrénées-Atlantiques le 20 décembre 2007 portant refus de visa de long séjour et de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalité ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 juillet 2008, présentée pour M. Mamadou X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Matrat-Salles ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 6 mars 2008 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne, d'une...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 juillet 2008 présentée pour la SOCIETE EUROGICIEL, dont le siège social se situe rue Magellan BP 411 à Labège cedex 31314, par Me de Gerando, avocat ; La SOCIETE EUROGICIEL demande à la cour d'annuler le jugement du 28 avril 2008 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il l'a condamnée au paiement d'une amende de 2 000 euros au titre de l'article R. 741-12 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 février 2007, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Malosse, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juillet 2005 par laquelle le gouverneur de la Banque de France l'a muté, pour motif disciplinaire, à la succursale de Limoges à compter du 22 août 2005 ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre au gouverneur de la Banque de France de retirer la décision...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 mai 2007, présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par Me Fiard, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 janvier 2006 par laquelle le ministre de la défense a confirmé la décision du 31 mars 2005 le plaçant en position de retraite et le radiant des cadres à compter du 7 avril 2005 ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre au ministre de la défense de le réintégrer...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la décision du 18 mai 2007 par laquelle le Conseil d'Etat a attribué le jugement de la requête de Mlle Monique X à la cour administrative d'appel de Bordeaux ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour le 1er juin 2007 présentés pour Mlle X, demeurant ... par Me Rouvière, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2001 par...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 juillet 2007, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Etcheverry, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 mai 2005 par laquelle le président de la chambre de métiers des Landes a mis fin à ses fonctions de directeur du centre de formation d'apprentis et de l'école professionnelle des métiers des Landes ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° de mettre à la charge de la...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 mai 2008, présentée pour M. Youcef X, demeurant ..., par Me Oudin, avocat au barreau de Narbonne ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 30 octobre 2007 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination dont il a la nationalité ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
