La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Frederic DAVOUS - page 2
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| ...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 juillet 2010 sous le n° 10BX01629, présentée pour Mme Sylviane X et Mme Priscilla X épouse Y demeurant ensemble ... et pour M. Yannick X demeurant ..., par Me Sauge, avocate ; Les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801844 en date du 4 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Mont-de-Marsan à les indemniser de leurs préjudices à la suite du décès de M. Christian X consécutivement à l'intervention pratiquée au sein de cet...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 juillet 2010 sous le n° 10BX01679, en télécopie, régularisée le 9 juillet 2010, présentée pour M. Abdessalem X demeurant ..., par la SELARL d'Avocats Rivière ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000514 du 21 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 décembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juillet 2010 sous le n° 10BX01681, présentée pour M. Eymard A demeurant ... par Me Couturon, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0700207, 0900235 en date du 6 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations du conseil municipal de la commune de Nonards en date des 18 décembre 2006 et 4 décembre 2008; 2° d'annuler les délibérations du conseil municipal de la commune de Nonards en date des 18 décembre 2006 et 4 décembre 2008 ; 3...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 août 2010 sous le n° 10BX02169, en télécopie, régularisée le 24 août 2010, présentée pour Mlle Imane X demeurant ... par la SCP d'avocats Priollaud - Cohen-Tapia ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000431 en date du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 décembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 mai 2010 sous le n° 10BX01237, par télécopie, régularisée le 2 août 2010, présentée pour M. Mickaël X et Mme Pascale Y demeurant ..., par la S.C.P. d' avocats Saint Laurent ; M. X et Mme Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901226 en date du 23 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de M. Thierry Z et de M. et Mme Henri Z, l'arrêté du maire de Classun leur accordant, au nom de l'Etat, un permis de construire en vue de la réhabilitation d'une maison à usage d'habitation ; 2...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 juillet 2010, en télécopie, sous le n° 10BX01746, régularisée le 16 juillet 2010, présentée pour M. Patrick A demeurant ..., par la S.C.P. d'Avocats Faugère - Lavigne ; M. A demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0604561 en date du 27 avril 2010 en tant que le Tribunal administratif de Toulouse a limité à 5.000 euros l'indemnité mise à la charge du centre hospitalier de Cahors en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de son hospitalisation dans cet établissement à la suite d'un accident domestique survenu le 10...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 août 2010 sous le n° 10BX01976, présentée pour M. Jamil X demeurant ..., par Me Escudier, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 064325 en date du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juillet 2006 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté attaqu...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 août 2010, par télécopie, sous le n° 10BX02097, régularisée le 13 août 2010, présentée pour M. Ferass X demeurant ..., par la S.C.P. d'avocats Breillat - Dieumegard - Matrat-Salles ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001245 en date du 16 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mars 2010 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 février 2010 sous le n° 10BX00578, présentée pour M. et Mme Dominique X agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants, Justine et Antoine X, demeurant ... par Me Breillat, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602704 en date du 31 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Poitiers à leur verser la somme de 784.078,28 euros en réparation du...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 mai 2010 sous le n° 10BX01141, présentée pour M. Joël X demeurant ... par Me Meyer, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801323 en date du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 mars 2008 par laquelle le maire de la commune de Fressines lui a délivré un certificat d'urbanisme indiquant que sa parcelle cadastrée AN n° 241 ne pouvait être utilisée pour la construction d'une maison d'habitation ; 2° d'annuler...
