Recherche de qui ont été rapportées par M. Frantz LAMARCHE dans la jurisprudence francophone

...M. Frantz LAMARCHE...Vu la requête enregistrée le 21 août 2009 présentée par la SAS AUTOCONTACT GROUP, venant aux droits de la SA CIPA AUTO CONTACT, dont le siège social est 210 rue du Jardin Public à Bordeaux 33000, par Me Belleme ; La SAS AUTOCONTACT GROUP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504553 du 25 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôts sur les sociétés, de contribution de 10 % et de contribution temporaire auxquels elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999, ainsi que des intérêts de...

...M. Frantz LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2011, présentée pour M. Mustapha A, élisant domicile chez Maître Marilyn VIDEAU 132 rue de Kater à Bordeaux 33000, par Me Videau ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103534 du 2 septembre 2011 en tant que le magistrat délégué du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 2011 DRLP SII 377 en date du 30 août 2011 par lequel le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a omis de statuer sur les conclusions tendant à l'effacement de son...

...M. Frantz LAMARCHE...Vu, enregistrée le 1er juillet 2011 par télécopie et le 7 juillet 2011 en original, la requête présentée pour M. Mohamed Amine X, demeurant au cabinet de Me de Boyer Montegut 24 grande rue Nazareth à Toulouse 31000, par Me de Boyer Montegut ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001437 et 1100428 du 21 juin 2011 du tribunal administratif de Toulouse en tant que, statuant sur la demande présentée sous le n° 1100428, il a rejeté à sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 juin 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un...

...M. Frantz LAMARCHE...Vu la requête enregistrée le 3 août 2011 sous forme de télécopie régularisée par courrier le 8 août 2011, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Siret ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1100978 du 9 juin 2011 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales des 2 octobre et 4 octobre 2008 portant respectivement retrait de 3 points affectés à son permis de conduire, en date des 14 mars 2010, 20 juin...

...M. Frantz LAMARCHE...Vu la requête enregistrée le 6 octobre 2011, présentée pour M. Hikmet X, demeurant chez M. Y - ..., par Me Cesso ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102216 du 14 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 mars 2011 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde...

...M. Frantz LAMARCHE...Vu la requête enregistrée le 21 juillet 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 25 juillet 2011, présentée pour M. Mohamed X domicilié chez Me Vandelle n° 26 rue Matabiau à Toulouse 31000, par Me Vandelle ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1102851 du 23 juin 2011 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 22 juin 2011 par lequel le préfet de Tarn et Garonne a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de l'arrêté du...

...M. Frantz LAMARCHE...Vu la requête enregistrée le 1er août 2011, pour Mme Kheira X, demeurant chez M. Hamid OULD KRANDJAR ... par Me Malabre, avocat ; Elle demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001484 du 31 décembre 2010 par lequel le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 juillet 2010 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée de quitter le territoire français et a fixé du pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3...

...M. Frantz LAMARCHE...Vu la requête enregistrée le 26 octobre 2011 par télécopie et régularisée par courrier le 31 octobre, pour M. Alassane X élisant domicile au cabinet de Me Balg 8 rue du Languedoc à Toulouse 31000, par Me Balg ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104141 du 16 septembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne, l'a obligé de quitter le territoire national sans délai de retour volontaire, a fixé le...

...M. Frantz LAMARCHE...Vu la requête enregistrée le 28 octobre 2011, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE, demeurant Place Saint-Etienne à Toulouse Cedex 9 31038 ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101775 du 29 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a d'une part, annulé son arrêté en date du 22 février 2011 refusant à M. X la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement, et lui a d'autre part enjoint de...

...M. Frantz LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2011, présentée pour M. Christian Roland Herimalala X, demeurant chez M. Y Mathile ..., par Me Rakotonirina ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100576 du 29 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 mai 2011 par lequel le préfet de la Réunion a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention étudiant et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au...