Recherche de qui ont été rapportées par M. Francois Lelievre dans la jurisprudence francophone - page 52
Page 52 des 582 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 20 novembre 2007, 06PA04171
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2006, présentée pour Mlle Leila X demeurant ..., par Me Chemin ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407663/5-1 du 26 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 16 janvier 2004 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'arrêt, sous astreinte de 50 euros par jour de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 06 novembre 2007, 07PA00220
...M. Francois LELIEVRE...Vu I, la requête, enregistrée le 19 janvier 2007 sous le n° 07PA00220, présentée pour l'ASSEMBLEE DE POLYNESIE FRANCAISE, par Me de Chaisemartin ; l'ASSEMBLEE DE POLYNESIE FRANCAISE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600043 du 12 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a annulé la décision du 17 novembre 2005 du président de l'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE infligeant à Mme Yasmina X un avertissement ; 2° de rejeter la demande de Mme X présentée devant le Tribunal administratif de la Polynésie française ; Vu II...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 septembre 2007, 06PA00669
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2006, présentée pour M. Henri X demeurant ..., par Me X ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0111563/5-1 du 16 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 décembre 1988 par laquelle il a reçu une nomination pour ordre, celle du 23 janvier 1990 et l'arrêté du 21 juin 1994 par lesquels il a été mis à disposition du centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes puis de la délégation générale pour l'armement, la décision en date du 6 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 septembre 2007, 06PA02542
...M. Francois LELIEVRE...Vu, la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 10 juillet 2006 et 15 septembre 2006, présentés pour Mme Claude Y demeurant ..., par Me Secretant ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0206152/5-2 du 27 avril 2006 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande d'annulation des décisions du 21 février 2002 par lesquelles le ministre des affaires étrangères a rejeté sa demande de titularisation et d'attribution de poste ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 septembre 2007, 06PA02865
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2006, présentée par Mme Martine X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403865/5 du 23 mai 2006 du Tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 2 avril 2004 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a rejeté sa candidature au concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2ème classe de la police nationale au titre de l'année 2004 et d'autre part, du concours d'attaché principal de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 septembre 2007, 06PA03273
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2006, présentée pour M. Marc X demeurant ..., par Me Mina ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603478/3-1 du 28 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré un point sur son permis de conduire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 septembre 2007, 06PA04002
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 8 décembre 2006 et 12 janvier 2007, présentés pour M. Sunthorn X demeurant chez Mlle Y au ..., par Me Paulhac ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0316922/6-1 du 26 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 août 2003 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 septembre 2007, 06PA04010
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2006, présentée pour M. Roger Alain X demeurant chez M. Y ..., par Me Louviers ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0314183/5-1 du 28 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 juillet 2003 rejetant son recours gracieux contre celle du 27 mars 2003 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour en qualité d'étudiant et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 septembre 2007, 06PA04046
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2006, présentée pour M. Liyong X demeurant chez M. Y ..., par Me Shi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0317399/5-1 du 28 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 28 juillet 2003 portant refus de séjour, ensemble la décision du 20 octobre 2003 rejetant son recours gracieux, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » dans un délai de 15 jours...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 18 septembre 2007, 06PA04100
...M. Francois LELIEVRE...Vu le recours, enregistré le 18 décembre 2006, du MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203222/3-2, 0203224/3-2 du 22 novembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision du 29 novembre 2001 refusant l'asile territorial à M. Rabah X et la décision du 2 janvier 2002 du préfet de police lui refusant le séjour ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de...
