Recherche de qui ont été rapportées par M. Francois PONS dans la jurisprudence francophone

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner, sur le fondement de la responsabilité pour faute et sans faute, la commune de C... à lui verser une somme de 97 409,74 euros en réparation des préjudices subis en raison de l'accident de service dont il a été victime le 9 septembre 2016. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Manche, présente à l'instance, a demandé la condamnation de la commune de C... à lui verser une somme de 58 248,03 euros au titre des...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 29 août 2022 par lequel le maire de la commune de C... l'a radiée des cadres pour abandon de poste. Par un jugement n°2202366 du 8 janvier 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, Mme B..., représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1° l'annulation du jugement du 8 janvier 2024 du tribunal...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 2 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 11 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Kinshasa Congo lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de descendant à charge de ressortissant français. Par un jugement n°2302939, n°2303217 du 9...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 2 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 11 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Kinshasa Congo lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de descendant à charge de ressortissant français. Par un jugement n°2302939, 2303217 du 9 janvier...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle la rectrice de la région académique Normandie a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie pour les périodes du 7 au 22 novembre 2019, du 3 au 30 novembre 2020, du 1er au 25 juin 2021 et du 7 mars au 31 août 2022. Par un jugement n°2201553 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE de Bretagne a rejeté sa candidature sur les postes de responsable de l'unité de contrôle RUC Ouest et de RUC Est du département du G..., ainsi que le courriel du 14 septembre 2020 annonçant la nomination de Mme A... au poste de RUC Est et de M. D... au poste de RUC Ouest...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de A... d'annuler la décision du 18 mai 2020 par laquelle le recteur de l'académie de A... a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 23 septembre 2019. Par un jugement n°2011687 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de A... a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme B..., représentée par Me Dubreil, demande à la cour : 1...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 16 juillet 2020 du préfet du C... portant rejet de sa demande de naturalisation. Par un jugement n°2102094 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, M. A..., représenté par Me Mbaye...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française par la voie de la naturalisation. Par un jugement n°2100762 du 10 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai et le 14 juillet 2024, Mme D..., représentée par Me...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation. Par un jugement n°2107677 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, M. B..., représenté par Me Ormillien, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...