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...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Port-au-Prince Haïti refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de visiteur. Par un jugement n°2308859 du 18 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran Iran a refusé d'enregistrer et d'instruire sa demande de visa au titre de l'asile. Par un jugement n° 2316675 du 29 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision implicite de l'autorité consulaire et lui a enjoint de fixer un rendez-vous à Mme A... dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, en vue de...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions des 28 juin et 19 juillet 2022 par lesquelles l'autorité consulaire française à Annaba Algérie a refusé de lui délivrer un visa de retour. Par un jugement n°2307488 du 15 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, M. B..., représenté par Me Colmant, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 12 mai 2024 par lequel le préfet du Morbihan l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n°2402667 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, M. A..., représenté par Me Mazouin, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 17 mai 2024 ; 2° d'annuler l'arrêté du 12...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme D... E..., agissant en leur nom et au nom des enfants C... B... et G... B..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer aux enfants C... B... et G... B... des visas de long séjour au titre de la procédure de...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A..., Mme B... A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'ambassade de France au Pakistan, refusant de délivrer à Mme B... A... et à M. C... A... des visas de long séjour au titre de la réunification familiale, a, à son tour, refusé de délivrer les...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... épouse B... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 28 novembre 2022 de l'autorité consulaire française en Haïti refusant de délivrer à M. B... un visa de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2306573 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Nantes a...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler d'une part, la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Pointe Noire République du Congo du 18 janvier 2023 refusant de délivrer à M. D... A... B... un visa de long séjour au titre du regroupement familial, a, à son tour, implicitement refusé de...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 août 2024 par lequel le préfet du Morbihan l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n°2405265 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, M. B..., représenté par Me Wone, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 septembre 2024 ; 2° d'annuler...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal, a rejeté sa demande de visa de long séjour présentée en qualité d'enfant étranger d'un ressortissant français. Par un jugement n°2312287 du 27 septembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...