Recherche de qui ont été rapportées par M. Francois PONS dans la jurisprudence francophone

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Intérim Aire E.T.T SLU a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 30 décembre 2019 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire a prononcé à son encontre une amende d'un montant total de 41 000 euros ou, à titre subsidiaire, de réformer le montant de l'amende pour le fixer à une plus juste proportion et, d'autre part, d'annuler le titre de perception émis le 13 mars...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 septembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité et de fixer son taux d'invalidité à 20 % au titre des séquelles de fracture comminutive intercondylienne de l'humérus droit, 20 % au titre des séquelles d'hémorragie méningée, 10 % au titre des séquelles de traumatisme crânien, 10 % au titre des séquelles de fracture de la cheville droite et 30 % au...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité ouest l'a admise à reprendre ses fonctions à temps plein, l'arrêté du 21 juin 2023 retirant l'arrêté du 7 avril 2023 et la plaçant en disponibilité pour raison de santé, l'arrêté du 29 juin 2023 retirant l'arrêté du 21 juin 2023 et la maintenant en disponibilité d'office, ainsi que la décision du 15 juin 2023 rejetant sa nouvelle demande de placement en...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Nantes a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son accident survenu le 5 mars 2020, ainsi que la décision par laquelle il a implicitement rejeté son recours gracieux formé le 1er septembre 2020. Par un jugement n° 2011231 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 8 juillet 2020 et la décision implicite...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 mai 2020 par laquelle le préfet de la C... a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision explicite du 29 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre cette décision. Par un jugement n° 2101751, 2103490 du 27 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 29 janvier 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de procéder au...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n°2102369 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, M. A..., représenté par Me Bourgeois, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CGT du centre hospitalier de Saint-Nazaire a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Saint-Nazaire a rejeté la protestation électorale formée par le syndicat CGT contre les élections des représentants du personnel aux diverses instances représentatives du centre hospitalier de Saint-Nazaire. Par une ordonnance n°2302402 du 16 juin 2023, le président de la 6ème chambre du tribunal...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union Fédérale des Syndicats de l'État-CGT UFSE-CGT a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 7 février 2023 du directeur départemental de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine ayant rejeté son recours gracieux dirigé contre les opérations électorales qui ont eu lieu le 8 décembre 2022 en vue de la désignation des représentants du personnel au comité social d'administration CSA de la direction départementale de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine DDPP...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 février 2020 par laquelle le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger AEFE a refusé de renouveler son détachement prenant fin le 31 août 2020, ainsi que la décision implicite par laquelle le directeur de l'AEFE a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n°2003277, 2009776 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision par laquelle le président de l'université de Rennes 1 a implicitement rejeté sa demande du 7 décembre 2020 tendant au paiement d'une somme correspondant à 1 701 heures supplémentaires effectuées, à 54 jours de congé non pris ainsi qu'à la reconstitution de sa carrière et de condamner l'université de Rennes 1 à lui verser une somme de 22 158,93 euros au titre des heures supplémentaires effectuées pour les années 2014 à 2019, une...