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| ...M. François BERNAULT...Vu la demande enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 octobre 2000, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Boulloche, avocat aux conseils, tendant à obtenir l'entière exécution de l'arrêt du 30 avril 1998 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a réduit de 370.388 F à 190.169 F la condamnation solidaire prononcée contre lui-même et la société Colas Midi Méditerranée par le jugement du 25 septembre 1996 du Tribunal administratif de Montpellier ; Vu l'ordonnance N° 03MA00217 du Président de la Cour administrative d'appel de...
...M. François BERNAULT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 février 2004, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HELENE GRIMAUD, ayant son siège aux Parcs de Grimaud, Quartier St Pons les Mures à Cogolin 83310, par Me Patrick Z..., avocat ; La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HELENE GRIMAUD demande à la Cour de rectifier, pour erreur matérielle, l'ordonnance N° 03MA02183 en date du 28 janvier 2004 par laquelle a été rejetée comme entachée de tardiveté sa requête tendant, d'une part, à la réformation du jugement n° 9903625-6 en date du 24 juin 2003 par...
...M. François BERNAULT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 mai 2004, présentée pour la COMMUNE DE JONQUIERES département de Vaucluse, représentée par son maire en exercice, par Me A..., avocat ; La COMMUNE DE JONQUIERES demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 9201264-3/ 9201265 en date du 8 juillet 2003 du Tribunal administratif de Marseille, modifié par ordonnance rectificative en date du 2 octobre 2003, en tant qu'il la condamne à verser à la Société d'Equipement et d'Entretien des Réseaux Communaux SEERC la somme...
...M. François BERNAULT...Vu la demande enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juin 1999, présentée pour la SOCIETE ANONYME BERNARD, ayant son siège ZI, 7ème rue à Carros 06515, par Me X..., avocat, tendant à obtenir l'entière exécution du jugement du 30 juin 1998 du Tribunal administratif de Nice confirmé par ordonnance du 29 décembre 1998 du président de la deuxième chambre de la Cour administrative d'appel de Marseille ; Vu l'ordonnance n° 01MA00485 du président de la Cour administrative d'appel de Marseille en date du 5 février 2001, ouvrant une procédure...
...M. François BERNAULT...Vu la demande enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 août 1999, présentée pour la SOCIETE EUROGESTION, venant aux droits de la SOCIETE EGA EPHY SUD et dont le siège est ..., et pour la SOCIETE EGA EPHY SUD, dont le siège social est ... Le Lez 34170, par Me X..., avocat, tendant à obtenir l'exécution des arrêts n° 97MA11658 et n° 97MA11659 rendus le 28 décembre 1998 par la Cour administrative d'appel de Marseille, et concluant à ce que soit allouées, par l'office public d'HLM du Gard, à la SOCIETE EGA EPHY SUD la somme de 1.290.071,49 F, et à la...
...M. François BERNAULT...Vu la demande enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 décembre 2000, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Ferrandini, avocat, tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 96MA02227 rendu le 19 avril 1999 par la Cour administrative d'appel de Marseille, complétée par un mémoire enregistré le 4 janvier 2002 informant la Cour de ce qu'il a perçu le 14 juin 2001 une somme de 476.180,65 F, et concluant à ce que lui soit allouée une somme de 31.294,90 F ; Vu l'ordonnance n° 02MA02167 du président de la Cour administrative d'appel de...
